Tout savoir sur la période d'essai de la Convention Syntec

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Cristina Sanchez

Juriste Rédacteur en Droit Social @PayFit

Mise à jour le 7.09.2021

Avant d'embaucher un salarié définitivement, un employeur peut vouloir évaluer ces compétences et déterminer si le poste lui convient bien : il s'agit de la période d'essai.

Il existe des dispositions dans le Code du travail qui gouvernent la période d'essai, et qui ne se correspondent pas nécessairement avec celles prévues par la convention collective Syntec.

Il est donc important pour tout employeur sous Syntec de se familiariser avec le régime conventionnel et les dispositions légales qui gouvernent la période d'essai de ses salariés.

Qu'est ce qu'une période d’essai ? Que prévoit la convention collective Syntec pour la période d'essai ? Quelle est sa durée ? Le renouvellement de la période d'essai sous Syntec est-il possible ? Payfit fait le point.

Sommaire

Qu'est ce que la période d'essai ?

L'exécution d'un contrat de travail commence fréquemment par une période au cours de laquelle l'employeur évalue les compétences du salarié dans son travail, avant son embauche définitive. Pendant la période d'essai, l'employeur comme le salarié peuvent rompre le contrat sans :

  • donner de motif ;

  • devoir respecter un préavis ;

  • indemnités de licenciement ;

  • formalités administratives et procédures propres au licenciement.

Bon à savoir

En cas d'arrêt maladie en Syntec ou autre période de suspension du contrat de travail, la période d'essai est prolongée d'une durée équivalente à celle de l'absence. 

Pour éviter des abus dans le recours à la période d'essai, sa mise en place et son renouvellement doivent explicitement être prévus dans la lettre d'engagement ou le contrat du travail du salarié.

Par ailleurs, une convention collective peut fixer la durée de la période d'essai et ses modalités. Le renouvellement de la période d'essai n'est d’ailleurs possible que si un accord de branche étendu le prévoit, en fixant alors la durée de la prolongation. 

Pour les employeurs soumis à la convention Syntec, une période d'essai peut être prévue pour tous les salariés. Le renouvellement de celle-ci est également possible, dans le respect de certaines durées maximales. 

Toutefois, il convient de noter que dans la convention collective Syntec, la période d'essai suit un régime différent en fonction de la catégorie des salariés.

Quelle est la durée de la période d'essai de la convention Syntec ?

La durée de la période d’essai sous Syntec dépend de la classification des emplois et notamment du coefficient Syntec de chaque salarié.

Bon à savoir

Parfois, la période d’essai en Syntec a une durée plus courte que celle prévue par la loi. Les juges ont décidé dans ces cas que c’est la durée prévue par le Code du travail qui s'applique. Toutefois, une durée plus courte peut toujours être prévue par le contrat de travail ou la lettre d'engagement du salarié. 

Période d'essai d'un ETAM en Syntec 

La catégorie des ETAM comprend les employés, les techniciens et les agents de maîtrise. 

La classification Syntec aide à faire la distinction entre :

  • les ouvriers et employés ;

  • les agents de maîtrise et techniciens.

Sous Syntec, la période d'essai d'un salarié ETAM va dépendre de ces sous-catégories, et la durée maximale sera donc de :

  • 2 mois pour les ouvriers et employés ;

  • 3 mois pour les agents de maîtrise et techniciens. 

Ces périodes d'essai peuvent être renouvelées dans la limite d'une durée totale de :

  • 4 mois pour les ouvriers et employés ;

  • 6 mois pour les agents de maîtrise et techniciens.

Période d'essai d'un cadre en Syntec

Sous Syntec, la période d’essai d’un cadre a une durée plus courte que la durée prévue par la loi. Comme pour les ETAM, c'est la durée maximale prévue par la loi qui s'applique.

Conformément au Code du travail, un cadre aura une période d'essai sous Syntec de 4 mois

Par ailleurs, la période d’essai en Syntec d'un cadre pourra être renouvelée, sans excéder 8 mois au total.

Comment s'organise la période d'essai en Syntec ?

Un employeur doit faire très attention au déroulement de la période d'essai car à son terme, s'il souhaite rompre la relation de travail, il devra respecter toutes les formalités de la procédure habituelle du licenciement.

Le renouvellement de la période d'essai en Syntec

Sous convention Syntec, le renouvellement de la période d’essai est permis sous certaines conditions. En effet, un seul renouvellement est possible, et l'employeur doit obtenir l'accord exprès du salarié, au cours de la période d'essai initiale.

Bon à savoir

La période d'essai d'un CDD ne peut pas être renouvelée.

Par ailleurs, le renouvellement ne peut pas entraîner le dépassement des durées maximales légales susmentionnées. 

Attention : il n'existe aucun délai de prévenance lors du renouvellement de la période d'essai en Syntec.

La rupture de la période d'essai en Syntec

On peut rompre une période d'essai sans respecter la procédure de licenciement. Toutefois, sous Syntec, la rupture de la période d'essai doit respecter un certain délai de prévenance. Le salarié concerné doit donc être prévenu un certain temps avant la fin de la période d'essai de l'intention de l'employeur de mettre fin à son contrat.

La durée de ce type de préavis en période d'essai sous Syntec dépendra :

  • de qui a l'initiative de la rupture (employeur ou salarié) ;

  • du temps de présence du salarié dans l'entreprise.

Bon à savoir

La durée du délai de prévenance en période d'essai Syntec est la même indépendamment de la catégorie du salarié.

Si l'employeur est à l'origine de la rupture, le salarié doit être prévenu au moins : 

  • entre 1 et 8 jours de présence : 24 heures avant la rupture  ;

  • entre 8 jours et un mois de présence : 48 heures avant ;

  • un mois de présence : 2 semaines avant ;

  • 3 mois de présence : 1 mois avant, etc.

En pratique, s'il ne peut pas respecter le délai de prévenance, l'employeur verse au salarié une indemnité égale au salaire qu'il aurait dû percevoir jusqu'à la fin de ce délai.

Bon à savoir

Cette indemnité dépend donc de la grille de salaire Syntec.

Si le salarié est à l'origine de la rupture, il doit prévenir l'employeur :  

  • au moins 24h à l'avance s'il a moins de 8 jours de présence ;

  • au moins 48h à l'avance au-delà de 8 jours.

Bon à savoir

Dans le cadre d'une démission il est nécessaire de respecter un délai de préavis, en savoir plus sur le préavis de démission Syntec.

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