Peut-on établir une période d’essai pour un CDI succédant à un CDD ?
Modèle de clause de période d'essai
La période d'essai est une durée pendant laquelle le salarié s'assure que son poste lui convient, et l'employeur analyse les compétences du salarié. Contrairement aux idées reçues, il est possible de prévoir une période d'essai en cas de CDI après un CDD. Toutefois, ceci aura un impact sur sa durée.
Quelles sont les règles en matière de période d’essai d’un CDI après un CDD ? Quelle est la durée de la période d’essai d’un CDI conclu après un CDD ? PayFit vous répond.
Quelles sont les règles de la période d’essai d’un CDI suivi d’un CDD ?
Admissibilité de la période d’essai en CDI après un CDD
Une période d’essai établie pour un CDI suivant un CDD mais dont le poste diffère semble légitime.
Quant au cas de la période d’essai d’un CDI conclu après un CDD sur un même poste, on pourrait se dire que cela n’est pas nécessaire.
Pour autant, il a été admis qu’une période d’essai en CDI après un CDD peut valablement être établie, peu importe que le salarié ait occupé le même emploi.
Période d’essai raccourcie en cas de CDI conclu après un CDD
En cas de conclusion d’un CDI après un CDD chez le même employeur, la durée de la période d’essai doit être réduite de la durée du ou des CDD antérieurs.
Exemple : le salarié avait un CDD de 2 mois, et désormais il est en CDI avec une période d'essai normalement de 4 mois. En déduisant les 2 mois déjà réalisés en CDD, la période d'essai ne peut être que de 2 mois.
Celle-ci est, non seulement, déduite de la durée du dernier CDD, mais également de la durée globale des différents CDD qui se sont succédé, même brièvement entrecoupés.
Quelles sont les spécificités de la période d’essai d’un CDI conclu après certains contrats ?
Période d’essai d’un CDI après un contrat intérimaire
Si une entreprise utilisatrice embauche en CDI, après une mission, un salarié mis à sa disposition par une entreprise de travail temporaire, elle peut établir une période d’essai.
Toutefois, la durée des missions accomplies au sein de cette entreprise au cours des 3 mois précédant le recrutement sera déduite de la période d’essai prévue.
Période d’essai d’un CDI après un stage
En cas d'embauche dans les 3 mois après un contrat de stage intégré à un cursus pédagogique réalisé lors de la dernière année d'études, la durée de ce stage est déduite de la période d'essai.
Toutefois, la période d’essai ne peut pas être réduite de plus de la moitié, sauf si un accord collectif le prévoit.
En cas d’embauche à un emploi correspondant avec les activités confiées au stagiaire, la durée du stage est déduite intégralement de la période d'essai.
Période d’essai d’un CDI après un contrat d’apprentissage
En cas de contrat d'apprentissage suivi de la signature d'un CDI, d’un CDD ou d’un contrat intérimaire dans la même entreprise, aucune période d'essai ne peut être imposée, sauf si des dispositions conventionnelles le prévoient.
