Comment mettre en place le télétravail ?

Bouchra Ettaleb
Juriste Rédacteur en Droit social
Mise à jour le 21.10.2022

Sujet central durant l’épidémie du covid 19, le télétravail a fait couler beaucoup d’encre tant dans les modalités de mise en place que dans sa réalité pratique. 

S’inscrivant dans une démarche d’amélioration de l’organisation du travail et appuyé sur les technologies numériques, il s’agit d’un travail effectué hors des locaux de l’employeur de façon régulière et volontaire.

Quels sont les avantages et risques de la mise en place du télétravail ? Comment le mettre en place ? Quelles aides favorisent la mise en place du télétravail ? PayFit vous explique.

Sommaire

Quels sont les avantages et les inconvénients de la mise en place du télétravail ? 

Avantages de la mise en place du télétravail

Les avantages d’une mise en place du télétravail dans l’entreprise sont nombreux : 

  • amélioration de la qualité de vie au travail (QVT) ;

  • augmentation de la motivation et de la productivité des salariés ;

  • continuité de l'activité en toute circonstance (épidémie, grève, intempéries etc.) ;

  • gains de temps de transport pour les salariés ;

  • moins de retards et d’absentéisme

Inconvénients de la mise en place du télétravail 

Le télétravail en entreprise comporte également des risques :

  • difficultés liées au management ;

  • non-respect du droit à la déconnexion ;

  • isolement du salarié, risques psychosociaux ;

  • baisse ou absence de cohésion d’équipe. 

Une bonne organisation du travail avec un management adapté permet d’atténuer ou éviter ces inconvénients. 

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Comment formaliser la mise en place du télétravail dans l’entreprise ? 

Depuis la nouvelle loi sur le télétravail (dite loi de renforcement du dialogue social), il n’est plus nécessaire de modifier le contrat de travail pour la mise en place du télétravail. Cependant, pour l'employeur, les obligations du télétravail sont nombreuses.

Mise en place du télétravail dans le cadre d'un accord collectif télétravail

En premier lieu, il convient de vérifier si un accord collectif applicable à votre entreprise prévoit la mise en place du télétravail.

En effet, si c'est le cas, il faudra respecter et appliquer ce qui est prévu par l'accord télétravail

En revanche, il n’y aura pas d’obligation de consulter le CSE en cas de mise en place du télétravail dans le cadre d'un accord collectif.

Mise en place du télétravail par la rédaction d'une charte de télétravail

Si les négociations d’accord ont échoué ou si aucun accord n’existe sur le sujet, il est possible de mettre en place le télétravail en rédigeant une charte télétravail

Un avis du CSE est requis mais il n’est pas obligatoire de le suivre. 

L'accord ou la charte de mise en place du télétravail doit préciser :

  • les conditions de mise en place du télétravail et les conditions de retour sans télétravail ;

  • les modalités d'acceptation par le salarié des conditions de mise en place du télétravail ;

  • les modalités de contrôle du temps de travail ou de régulation de la charge de travail ;

  • les plages horaires durant lesquelles l'employeur peut contacter le salarié en télétravail ;

  • les modalités d'accès des travailleurs handicapés et salariées enceintes à ce type d’organisation.

Mise en place du télétravail par accord avec le salarié 

Il est également possible de mettre en place le télétravail sans accord collectif, ni charte.

Un accord par tout moyen entre employeur et salarié suffit, en effet, à formaliser le télétravail d’un salarié (avenant au contrat de travail, lettre, e-mail, etc.). 

Bon à savoir

Hors circonstances exceptionnelles (épidémie, etc.) et force majeure, il n’est pas possible d’imposer le télétravail aux salariés, même si un accord collectif le prévoit. L’accord du salarié est systématiquement requis.

Comment organiser le télétravail en pratique ? 

Il convient de respecter différentes étapes dans la mise en place du télétravail

  • choisir les conditions pour être éligible au télétravail : choisir objectivement les salariés qui pourront télétravailler selon certains critères (nature du poste, lieu de travail, autonomie, etc.) et fixer les modalités de réalisation du télétravail (comment effectuer la demande, sous quel délai, etc.) ; 

  • définir le rythme de télétravail : la fréquence notamment (jours par semaine de télétravail) ; 

  • définir les outils pour le télétravail : ordinateur, téléphone adapté, budget alloué à l’achat de mise en place de télétravail ;

  • définir le management adapté à distance : échanges, joignabilité, entretiens, etc

  • établir un contrôle du télétravail afin que toutes les règles soient respectées.

Peut-on refuser la mise en place du télétravail d’un salarié ? 

L’employeur peut refuser le passage en télétravail d’un salarié :

  • dans le cadre d'un accord collectif ou d'une charte télétravail, il faut motiver le refus ;

  • en cas de simple accord entre l’employeur et le salarié, il n’est pas obligatoire de motiver le refus, sauf s'il s'agit d'un travailleur handicapé qui bénéficie d'une obligation d'emploi ou s'il s'agit d'un proche aidant. 

En effet, ce refus ne doit pas reposer sur un motif discriminatoire.

Quelles sont les aides à la mise en place du télétravail ? 

Il n’existe pas d’aide à la mise en place du télétravail. En effet, ce type d’organisation de travail est sur la base du volontariat tant pour les entreprises que les salariés concernés. 

Durant l’épidémie du covid 19, une aide exceptionnelle à la mise en place du télétravail était prévue pour les salariés en situation de handicap. Ce dispositif a pris fin en février 2022.

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