Quel contrôle sur le télétravail l'employeur doit-il faire ?

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Inès Lazaar

Juriste Rédacteur en Droit social

Mise à jour le 27.10.2022

Le télétravail est une forme d’organisation du travail permettant à des salariés de pouvoir travailler en dehors des locaux de l’entreprise, principalement chez eux. 

En essor depuis l’épidémie de covid19, le télétravail est aujourd’hui présent dans un grand nombre d'entreprises. Cependant, cette nouvelle forme d’organisation du travail doit être encadrée et contrôlée notamment en matière de respect du temps de travail

Pourquoi contrôler le télétravail des salariés ? Quels sont les différents outils de contrôle du télétravail ? Comment gérer le contrôle du temps de travail en télétravail ? Quelles sont les sanctions en cas de contrôle abusif du télétravail ? PayFit vous explique.

Sommaire

Pourquoi contrôler le télétravail des salariés ? 

Le télétravail permet aux salariés de travailler en dehors des locaux de l’entreprise. Par conséquent, l’employeur n’a pas de visibilité sur le travail fourni par le salarié pendant ses jours de télétravail. 

Cependant, malgré le fait que le salarié ne soit pas physiquement présent au sein des locaux, il reste soumis au pouvoir de direction de l’employeur lorsqu’il télétravaille. De plus, l’employeur doit également continuer de remplir ses obligations imposées par la relation contractuelle. 

C’est pourquoi, il est recommandé de mettre en place un contrôle du télétravail dans le respect des droits fondamentaux et libertés individuelles des salariés.

Bon à savoir

L’épidémie de covid19 a également conduit à la mise en place d’un contrôle du télétravail par l’inspection du travail.

Quels sont les différents outils de contrôle du télétravail ?

Il existe une multitude d’outils permettant de contrôler l’activité et le temps de travail du salarié lors de son télétravail.

Attention : tous les outils ne sont pas autorisés. En effet, il est primordial que l’outil choisi respecte les droits et libertés fondamentaux des salariés. 

Parmi les outils autorisés, on retrouve : 

  • la mise en place de briefing hebdomadaire par téléphone ou visioconférence ;

  • la mise en place de comptes rendus en fin de journée sur le travail effectué ;

  • la mise en place d’un tableau de reporting ;

  • le contrôle de la connexion au serveur de l’entreprise ;

  • la consultation des documents de travail des salariés

  • la mise en place d’une badgeuse dématérialisée ;

  • la mise en place de feuille de temps ;

  • etc. 

En revanche, plusieurs outils de contrôle sont interdits tels que : 

  • la vidéosurveillance via l’utilisation de la webcam ;

  • le partage permanent de l’écran d’ordinateur ;

  • l’utilisation de keyloggers qui enregistre les frappes sur le clavier d’ordinateur et les mouvements de la souris ;

  • l’enregistrement des appels téléphoniques.

Comment gérer le contrôle du temps de travail en télétravail ? 

L’employeur a pour obligation de contrôler le temps de travail des salariés. Pour les salariés en convention de forfait, les modalités du contrôle sont fixées par accord collectif ou dans la convention de forfait. 

En ce qui concerne l’horaire collectif, les horaires de travail doivent obligatoirement être affichés au sein de l’entreprise. 

Pour le télétravail, l’employeur doit également contrôler que le salarié respecte ses heures de travail mais également qu’ils ne les dépassent pas. Les modalités de contrôle sont rappelées dans l’accord de mise en place du télétravail ou dans la charte télétravail

La mise en place d’un logiciel de contrôle du télétravail peut être une bonne solution. Certains logiciels vous permettent de traiter les demandes de télétravail, de visualiser les salariés en télétravail et de suivre les temps de travail. L’automatisation du contrôle permet un gain de temps pour l’employeur ou les managers. 

Le logiciel PayFit vous permet notamment de répondre à cette problématique puisqu’il permet : 

  • une saisie rapide du temps de travail depuis l’espace personnel des salariés ;

  • la mise en place d’une pointeuse digitale ;

  • la vérification du temps de travail par les managers

  • etc. 

Il est également possible de contrôler le télétravail avec Excel. Cet outil est moins coûteux mais peut représenter une grande charge de travail pour l’employeur dès que l’entreprise dépasse un certain seuil d’effectif. 

Quelles sont les sanctions en cas de contrôle abusif du télétravail ?

L’employeur qui souhaite contrôler le télétravail de ses salariés doit utiliser des moyens considérés comme proportionnels au but recherché c’est-à-dire non excessive dans les moyens mis en oeuvre. 

Dans le cas d’une constatation d’un contrôle abusif du télétravail par l’employeur, celui-ci s’expose à des condamnations par la CNIL pouvant aller d’un simple rappel à l’ordre à des amendes administratives

Le contrôle abusif du télétravail peut également conduire à des sanctions au pénal et notamment à un an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende pour atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui.

Envie de suivre les temps de travail sans faire d’erreurs ?

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