Comment fonctionne le forfait jours HCR ?

hero image

Seheno Randriamanantena

Juriste Rédacteur en Droit social chez PayFit

Mise à jour le 14.04.2022

La convention collective HCR s’applique notamment aux hôtels avec restaurants, aux restaurants de type traditionnel, aux cafés tabacs, aux débits de boissons, etc.

Elle prévoit un dispositif de forfait jours HCR.

Qu’est-ce que le forfait jours HCR ? Quels sont les salariés qui peuvent en bénéficier ? Quelles sont les étapes à suivre pour la mise en place du forfait jours HCR ? Comment se passe la mise en œuvre de ce dispositif ? PayFit fait le point.

Sommaire

Qu’est-ce que le forfait jours HCR ?

Le forfait jours HCR permet de décompter différemment le temps de travail d’un salarié, dont l’entreprise est soumise à la convention HCR.

Ainsi, la durée de travail est décomptée en jours sur l’année.

La rémunération se fonde, dès lors, sur le nombre de jours travaillés annuellement.

Attention : l'employeur doit néanmoins respecter le salaire minimum pour le cadre sous forfait jours HCR, conformément à la grille de salaires HCR.

Quels salariés peuvent bénéficier du forfait jours en HCR ?

Selon la convention HCR, peuvent bénéficier du forfait jours, les cadres :

  • qui relèvent du niveau V de la grille de classification et HCR ;

  • et qui perçoivent une rémunération moyenne mensuelle au moins égale au plafond mensuel de la sécurité sociale, sur l’année.

Cette catégorie de cadre dispose d’une grande autonomie dans l’organisation de son temps de travail.

Par exemple, ils sont libres dans la fixation de leur heure d’arrivée et de départ des locaux de l’entreprise.

Quelles sont les étapes à suivre pour la mise en place du forfait jours en HCR ?

Etape 1 - Vérifier que le forfait jours est précisé par un accord d’entreprise

Il convient de vérifier, et de conclure le cas échéant, un accord d’entreprise portant sur la possibilité d’établir une convention de forfait jours pour les cadres relevant du niveau V de la grille de classification HCR.

Attention : cet accord doit préciser les mesures garantissant la protection de la santé et de la sécurité du salarié (par rapport à la charge de travail, amplitude raisonnable, etc.).

Étape 2 - Rédiger une convention individuelle de forfait jours

La convention individuelle de forfait jours en HCR est un document écrit qui reprend les conditions que le salarié doit remplir pour pouvoir bénéficier du forfait jours (fonctions du salarié, autonomie, etc.).

Précision : la convention individuelle de forfait jours peut prendre la forme d’une clause du contrat de travail.

Étape 3 - Faire signer la convention individuelle de forfait jours

L’employeur a l’obligation de recueillir l’accord du salarié qui prend la forme d’une signature de la convention individuelle de forfait jours.

Comment est mis en œuvre le forfait jours en HCR ?

1 - Nombre de jours de travail

Le cadre sous forfait jours HCR peut travailler jusqu’à 218 jours maximum sur une année complète.

Le décompte de jours se fait par journée ou par demi-journée.

Même si le salarié n’est pas soumis aux durées maximales à respecter par jour et par semaine, il est essentiel de s’assurer du respect :

2 - Jours de repos

Le salarié bénéficiant du dispositif de forfait jours en HCR peut renoncer à ses jours de repos.

Attention : cela est limité à 10 jours par an.

De ce fait, les jours de travail supplémentaires travaillés sont majorés de :

  • 15 % pour les 5 premiers jours supplémentaires ;

  • 25 % pour les jours suivants.

3 - Charge de travail 

Employeurs, la mise en place du forfait jours prévu par la convention HCR ne vous dispense pas de vérifier que la charge de travail du salarié reste raisonnable.

En effet, il est essentiel de veiller à la protection de la santé et de la sécurité de vos salariés.

Pour ce faire, vous pouvez prévoir des entretiens réguliers entre le salarié sous forfait jours et son responsable RH. Seront à l’ordre du jour de cet entretien : la charge de travail, l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle du salarié, etc.

Envie de gagner du temps sur la paie ?

Pour aller plus loin..

Salaire d’un apprenti : quelle rémunération ?

Lire l’article

Contrat d’alternance : quel salaire ?

Lire l’article

SMIC journalier : quel montant ?

Lire l’article

Tour d’horizon des augmentations de salaire 2022

Lire l’article

Augmentation de salaire : quelles obligations ?

Lire l’article

CUI-CIE : quels changements ?

Lire l’article