Comment fonctionne le forfait jours sous la convention HCR ?

Seheno Randriamanantena
Mise à jour le 24 janvier 2024

La convention collective HCR s’applique notamment aux hôtels avec restaurants, aux restaurants de type traditionnel, aux cafés tabacs, aux débits de boissons, etc.

Cette dernière prévoit un dispositif de forfait jours HCR applicables aux salariés les plus autonomes dans l'organisation de leur emploi du temps.

Qu’est-ce que le forfait jours HCR ? Qui sont les salariés qui peuvent en bénéficier ? Quelles sont les étapes à suivre pour la mise en place du forfait jours HCR ? Comment mettre en œuvre ce dispositif ? PayFit vous explique.

Qu’est-ce que le forfait jours HCR ?

Le forfait jours HCR est un dispositif qui permet de décompter différemment le temps de travail d’un salarié, dont l’entreprise est soumise à la convention HCR.

La durée de travail est décomptée en jours sur l’année et non en heures. En conséquence, la rémunération versée au salarié correspond au nombre de jours travaillés annuellement.

⚠️ Attention : l'employeur doit néanmoins respecter le salaire minimum pour le cadre sous forfait jours HCR, conformément à la grille de salaires HCR.

Quels salariés peuvent bénéficier du forfait jours en HCR ?

La convention HCR prévoit que le forfait jours ne peut bénéficier qu'aux :

  • salariés qui relèvent du niveau V de la grille de classification et HCR ;

  • salariés qui perçoivent une rémunération moyenne mensuelle qui ne peut être inférieure au plafond mensuel de la sécurité sociale.

Ces salariés dispose d'une grande autonomie dans l'organisation de leur emploi et n'ont pas de durée de travail prédéterminée.

Quelles sont les étapes à suivre pour la mise en place du forfait jours en HCR ?

Étape 1 : Conclure un accord d’entreprise complétant l'accord de branche

Le recours au forfait jours dans le secteur HCR nécessite de conclure un accord d’entreprise qui complète l'accord de branche HCR qui prévoit le recours au forfait jour. Cet accord doit prévoir :

  • la prise en compte des absences dans la rémunération des salariés en forfait jour HCR ;

  • les mesures garantissant la protection de la santé et de la sécurité du salarié (droit à la déconnexion, charge de travail).

Étape 2 : Rédiger une convention individuelle de forfait jours

Le forfait jours HCR implique de conclure une convention individuelle de forfait jours qui consiste en un document écrit mentionnant :

  • la nature des fonctions justifiant le recours au forfait jours ;

  • le plafond de 218 jours travaillées sur une année prévue par la convention collective HCR.

⚠️ Attention : la mise en place d'une convention individuelle de forfait nécessite d'obtenir obligatoirement l'accord du salarié. Son accord est formalisé par la signature de la convention de forfait.

Étape 3 : Mettre en place des mesures pour assurer au salarié une charge de travail raisonnable

Même si le salarié n’est pas soumis aux durées maximales à respecter par jour et par semaine dans le cadre de son forfait jours HCR. L'employeur a l'obligation de s’assurer pour tous les salariés en forfait jours du respect :

💡 Bon à savoir : l'employeur doit également veiller à la protection de la santé et de la sécurité de vos salariés s'assurant au mieux que la charge de travail du salarié reste raisonnable.

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