Modèle d'avenant au contrat de travail pour modification du salaire

Modèle d’avenant au contrat de travail pour modification du salaire

Lors de l’embauche, le salarié en poste et l’employeur signent un contrat de travail. Celui-ci fixe plusieurs éléments essentiels, dont le paiement du salaire. Dès lors, toute modification des éléments essentiels du contrat de travail nécessite de passer par un avenant au contrat de travail. C’est le cas pour une modification du salaire : lorsque la rémunération d’un salarié change, avec son accord, le contrat de travail doit lui aussi être actualisé.

Notre guide entre dans les détails de la procédure et des droits du salarié en matière de modification du salaire. Nous vous proposons un modèle d’avenant au contrat de travail pour faciliter ce changement, ainsi que d’autres exemples d’avenants pour être paré à toute éventualité dans votre entreprise.

Qu’est-ce qu’un avenant au contrat de travail ?

Pour tout changement d’un ou plusieurs éléments du contrat de travail, il convient de rédiger un avenant au contrat de travail. Ce document s’ajoute au contrat pour en modifier certaines conditions. Pour être valide, il doit être signé par l’employeur et le salarié.

Il est possible d’avoir recours à un avenant au contrat de travail dans de nombreux cas, par exemple pour : 

• le changement de la rémunération ; 

• la modification de la durée du travail ;

• la modification du taux horaire ;

• le passage d’un CDD en CDI ;

• la modification d’une clause du contrat, etc.

Quelle est la procédure pour une modification du salaire ?

Une fois le nouveau montant de la rémunération décidé, vous devez en informer le salarié. La loi impose à l’employeur de laisser un délai raisonnable au salarié pour accepter ou non la modification. Ce délai n’est pas défini par la loi, mais l’administration du travail préconise une durée de 15 jours.

⚠️ Attention : même à l'issue du délai de réflexion, l’absence de réponse du salarié ne vaut pas acceptation.

En cas d’accord, vous devez ensuite rédiger un avenant au contrat de travail. Celui-ci doit être signé par l’employeur et par le salarié : vous devez donc le convoquer pour procéder à la signature. La modification prendra effet après un délai, à la date indiquée sur l’avenant. Les fiches de paie du salarié doivent refléter la nouvelle rémunération.

Il est nécessaire d’obtenir l’accord du salarié pour toute modification du salaire, car il s’agit d’un élément essentiel du contrat de travail. Le salarié a le droit de s’opposer à cette modification (en particulier lorsqu’il s’agit d’une réduction de la rémunération). En cas de refus, aucun avenant au contrat de travail ne peut avoir lieu. 

⚠️ Attention : le refus de l’avenant par le salarié ne constitue en aucun cas une faute qui pourrait servir de motif de licenciement. L’employeur peut néanmoins entreprendre une procédure de licenciement pour motif personnel (ce qui implique le versement d’indemnités au salarié).

Que doit contenir un avenant au contrat de travail pour modification du salaire ?

Comme pour toute modification du contrat de travail, un avenant de modification de la rémunération doit comporter plusieurs clauses incontournables : 

• identification de l’employeur et du salarié ;

• modifications proprement dites du contrat de travail ;

• dates auxquelles les modifications entrent en vigueur.

Dans le cas d’une modification du salaire, cet avenant doit nécessairement préciser l’ancien et le nouveau montant de la rémunération brute, ainsi que le nombre d’heures de travail du salarié.

Le cas échéant, ce document peut aussi préciser tout autre élément de salaire que le salarié continue à recevoir après modification du montant de la rémunération.