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Focus sur l’aide à l’embauche d’un CDD

Édité le

Pour inciter les entreprises à embaucher, il existe différents dispositifs d’aide à l’embauche et notamment des dispositifs d’aide à l’embauche pour les CDD

Il n’existe pas d’aide à l’embauche d’un CDD unique mais différentes aides à l’embauche d’un CDD en fonction du profil du salarié. 

En revanche, toutes les différentes aides ont pour objectif principal d’encourager et faciliter l’embauche de salariés au sein d’une entreprise. 

Qu’est-ce que l’aide à l’embauche d’un CDD ? Quelles sont les différentes aides à l’embauche d’un CDD ? Quelles sont les conditions pour pouvoir bénéficier de l’aide à l’embauche d’un CDD ? Quelles sont les procédures à suivre et quels sont les délais à respecter ? PayFit vous guide et vous explique.

  • Qu’est-ce que l’aide à l’embauche d’un CDD ? 
  • Quelles sont les différentes aides à l’embauche d’un CDD ? 
  • Les aides à l’embauche d’un CDD destinées au PME : 
  • L’aide à l’embauche d’un senior en CDD : 
  • L’aide à l’embauche en CDD d’un chômeur : 
  • L’aide à l’embauche en CDD d’un saisonnier : 

Qu’est-ce que l’aide à l’embauche d’un CDD ? 

L’aide à l’embauche CDD permet aux entreprises de bénéficier d’aides de l’Etat lors du recrutement de nouveaux salariés sous la forme de contrat à durée déterminée. 

En réalité, il existe plusieurs types d’aides à l’embauche d’un CDD qui diffèrent en fonction du profil du salarié embauché. Ces aides à l’embauche d’un CDD ont toutes pour but d’inciter  les employeurs à recruter de nouveaux salariés. 

Chaque aide à l’embauche d’un CDD requiert des conditions spécifiques et une procédure particulière à suivre. 

Quelles sont les différentes aides à l’embauche d’un CDD ? 

Les aides à l’embauche d’un CDD destinées au PME : 

En principe, l’aide à l’embauche d’un CDD de 6 mois minimum pour les PME est un dispositif ayant pour but d’encourager les entreprises à embaucher. 

Aide à l’embauche pour une PME lors d’un renouvellement de CDD : 

Afin de renforcer l’aide à l’embauche d’un CDD, il était possible d’obtenir le maintien de cette aide à l’embauche pour une PME lors du renouvellement d’un CDD

Cette aide pouvait atteindre jusqu’à 4 000 € pour un temps plein et au prorata pour un temps partiel. Elle était versée trimestriellement sur 2 ans, à condition que la rémunération du salarié ne dépassait pas 1,3 SMIC. 

Attention : cette aide a pris fin le 30 septembre 2017. 

Toutefois, il existait d’autres types d’aides à l’embauche pour les PME. Si vous souhaitez en savoir plus, n’hésitez pas à consulter notre article sur l’aide à l’embauche pour les PME. 

Aide à l’embauche pour une PME lors d’une transformation de CDD en CDI : 

Toujours dans le but de consolider l’aide à l’embauche d’un CDD, il était également possible pour l’employeur de bénéficier d’une aide à l’embauche pour une PME lors de la transformation d’un CDD en CDI. 

En effet, lorsqu’un CDD, qui avait ouvert droit à cette aide, était transformé en CDI, le bénéfice de l’aide à l’embauche d’un CDD perdurait 24 mois à compter de la date d’effet du contrat initial. 

Comme lors du renouvellement de CDD, cette aide pouvait aller jusqu’à 4 000 € pour un temps plein ou être proratisée pour un temps partiel. Par ailleurs, le versement s’effectuait de la même manière. 

Attention : cette aide pôle emploi à l’embauche d’un CDD a pris fin le 30 septembre 2017. 

Aide à l’embauche pour une PME lors d’un CDD en temps partiel : 

L’aide à l’embauche pour une PME lors d’un CDD en temps partiel était identique aux deux précédentes à la seule différence qu’elle était proratisée au temps de travail du salarié dans l’entreprise. 

Par exemple, pour un salarié dont le CDD était en temps partiel à 80%, alors le montant maximal était de 3 200 € au lieu de 4 000 € pour un temps plein. 

Attention : au même titre que les deux précédentes aides, cette aide à l’embauche pour une PME lors d’un CDD en temps partiel a pris fin le 30 septembre 2017. 

L’aide à l’embauche d’un senior en CDD : 

💡 Bon à savoir : on considère qu’un salarié est un senior à l'âge de 57 ans et plus.

Afin d’inciter les entreprises du secteur privé à embaucher des seniors, il existe une aide spécifique à travers la création d’un CDD senior. 

Pour bénéficier de cette aide à l’embauche CDD d’un senior, il faut respecter plusieurs conditions : 

  • Embaucher un salarié de plus de 57 ans ; 
  • Inscrit depuis plus de 3 mois à Pôle emploi ou bénéficiant d’un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) à la suite d’un licenciement économique. 

Ce CDD senior est envisageable pour une durée de 18 mois maximum, renouvelable une fois dans la limite de 36 mois (contrat initial inclus). 

Si vous souhaitez plus d’informations sur l’aide à l’embauche d’un CDD pour un senior, n’hésitez pas à consulter notre article sur l’aide à l’embauche d’un senior

L’aide à l’embauche en CDD d’un chômeur : 

Il existe différents dispositifs d’aides à l’embauche en CDD pour un chômeur en fonction de l’âge de l’individu. 

En effet, il faut distinguer s’il s’agit d’un jeune de moins de 26 ans ou d’une personne de plus de 45 ans. 

Toutefois, peu importe l’âge du chômeur, l’aide à l’embauche en CDD d’un chômeur permet à l’employeur de bénéficier d’une aide précieuse lorsqu’il embauche un demandeur d’emploi en CDD. 

Ces aides à l’embauche en CDD d’un chômeur sont identiques à celles pour un CDI dès lors que le CDD est conclu pour une durée supérieure à 6 mois. 

Dès lors, nous vous recommandons d’aller consulter notre article sur l’aide à l’embauche d’un chômeur.

L’aide à l’embauche en CDD d’un saisonnier : 

Afin de répondre à la crise sanitaire liée à la COVID 19, l’Etat avait mis en place une aide à l’embauche des jeunes pour un CDD saisonnier. 

Cette aide à l’embauche en CDD d’un saisonnier était inclus dans le plan d’action “1 jeune 1 solution”, dans la mesure où aucune condition de forme n’est exigée dès lors que le contrat est au moins de 3 mois. 

Aucune condition spécifique n’était requise pour l’embauche CDD d’un saisonnier autre que celles requises pour laide à l’embauche des moins de 26 ans. 

Le montant de cette aide pouvait aller jusqu’à 4 000 € lors de l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans. 

Attention : cette aide à l’embauche en CDD d’un saisonnier n’était possible que pour les contrats conclus entre le 1er août 2020 et le 31 mai 2021. 

PayFit

Clémence Alix

Juriste Rédacteur en Droit Social @PayFit

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