Comment fonctionne l'aide à l'embauche pour les PME ?
Simulateur de calcul du coût d'un salarié
⚠️ L'aide à l'embauche pour les PME a été supprimée au 30 juin 2017
Parmi les différents dispositifs d’aide à l’embauche prévus par l’Etat Français, l’aide à l’embauche pour les PME a été mise en place en 2016.
Comme toutes les aides à l’embauche, l’aide à l’embauche pour les PME avait pour vocation de soutenir les entreprises afin de les inciter à embaucher des salariés.
Les petites et moyennes entreprises (PME) sont les entreprises de moins de 250 salariés, cette aide comme son nom l’indiquait s’adresse aux entreprises de cette taille.
Qu’est-ce que l’aide à l’embauche pour les PME ? Quelles étaient les conditions de l’aide à l’embauche pour les PME ? Comment calculer et comptabiliser cette aide ? Jusqu’à quand un employeur pouvait-il bénéficier de cette aide à l’embauche pour les PME ? PayFit vous explique.
Qu’est-ce que l’aide à l’embauche pour les PME ?
L’aide à l’embauche pour les PME de 2016 était une aide financière pour les entreprises de moins de 250 - appelées PME - salariés afin de leur permettre de recruter plus facilement des salariés.
Cette aide avait un plafond maximum de 4 000 €, versée sur une période de 2 ans (500 € par période de 3 mois d’exécution du contrat de travail).
💡 Bon à savoir : cette aide à l’embauche pour les PME à temps partiel était proratisée.
Quelles étaient les conditions de l’aide à l’embauche pour les PME ?
Il n’existait pas de notice d’aide à l’embauche pour les PME.
Toutefois, pour faire la demande d’aide à l’embauche pour les PME, l’entreprise devait respecter 3 conditions cumulatives :
1 - Une condition de forme du contrat
Le contrat de travail pouvait être :
un CDI ;
un CDD conclu pour une durée supérieure à 6 mois ;
un contrat de professionnalisation au moins égal à 6 mois.
2 - Une date d’exécution du contrat
La date d’exécution du contrat pour pouvoir remplir le formulaire d’aide à l’embauche pour les PME devait nécessairement être comprise entre le 18 janvier 2016 et le 30 septembre 2017.
3 - Un niveau de rémunération du salarié embauché
La rémunération du salarié embauché devait être inférieure ou égale à 1,3 SMIC pour que l’entreprise puisse bénéficier de l’aide à l’embauche pour les PME.
Comment calculer et comptabiliser cette aide ?
Le calcul d’aide à l’embauche pour les PME était simple. Il fallait proratiser au temps de travail du salarié dans l’entreprise.
Par exemple, si un salarié était embauché pour un temps partiel à 80%, l’employeur pouvait percevoir une aide égale à 80 % de 4 000 € soit 3 200 €.
La comptabilisation de cette aide à l’embauche pour les PME devait s’effectuer comme pour une subvention.
💡 Bon à savoir : il existait un cumul à l’aide à l’embauche pour les PME notamment :
les aides des collectivités territoriales ;
le contrat de professionnalisation ;
le pacte de la responsabilité et de solidarité.
Quel était la date butoir pour bénéficier de cette aide à l’embauche pour les PME ?
Pour rappel, les entreprises de moins de 250 salariés pouvaient bénéficier de cette aide à l’embauche pour les PME jusqu’au 30 septembre 2017.
Cette aide n’est donc plus applicable aujourd’hui.
💡 Bon à savoir : l'aide à l’embauche pour les PME lors d’un renouvellement de CDD était possible à condition que le renouvellement prenne effet avant le 30 juin 2017.
