Comment fonctionne l’indemnisation d'un accident du travail ?

Lorsqu’un salarié subit un accident du travail, il est indemnisé par la Sécurité sociale. Parce qu’il est d’origine professionnelle, l’accident du travail donne droit à une indemnisation plus avantageuse qu’un accident ou une maladie sans rapport.

Comment être indemnisé après un accident de travail ? Qui paie le complément de salaire en accident du travail ? Faut-il un certificat médical pour que l’accident du travail soit reconnu ? On vous éclaire.

Quels salariés sont concernés par l’indemnisation d’un accident du travail ?

Seuls les salariés victimes d’un accident de travail peuvent bénéficier de l’indemnisation spécifique afférente à ce régime. Il faut donc que l’accident survienne, par le fait ou à l'occasion du travail, à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs.

Pour reconnaître l’existence d’un accident du travail, conformément à sa définition légale, ce dernier doit obligatoirement être :

• soudain : avoir lieu dans des circonstances précises et certaines ;

• à l’origine d’une lésion corporelle : physique ou psychique ;

• d’origine professionnelle : lorsque l'accident survient au temps et au lieu de travail, le lien de causalité est présumé. À défaut, l'origine professionnelle doit être démontrée.

💡 Bon à savoir : l’accident du travail en télétravail peut être reconnu si ce dernier a eu lieu à l’occasion du travail. En revanche, s’il se produit lors du trajet vers le lieu de travail, il s’agit d’un accident de trajet.

La qualification d'accident du travail permet au salarié de bénéficier d'un régime d'indemnisation spécifique et d'une protection particulière, plus avantageux qu'en cas d’arrêt de travail pour maladie ou d'accident non professionnel.

Quelles sont les obligations de l’employeur après un accident du travail ?

Dès qu’il a connaissance de l’accident, l’employeur doit accomplir plusieurs démarches dans des délais stricts, qui conditionnent la prise en charge du salarié par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) :

• déclarer l’accident du travail à la CPAM du salarié dans un délai de 48 heures, hors dimanches et jours fériés, à compter du moment où il en a connaissance ;

• remettre une feuille d’accident au salarié, qui lui permet de bénéficier de la gratuité des soins liés à l’accident, dans la limite des tarifs conventionnels ;

• transmettre une attestation de salaire à la CPAM lorsque l’accident entraîne un arrêt de travail : ce document permet à la CPAM de déterminer le droit aux indemnités journalières du salarié et d’en calculer le montant.

⚠️ Attention : une déclaration tardive d’un accident du travail, c’est-à-dire effectuée après l’expiration du délai de 48 heures, expose l’employeur à des sanctions administratives et pénales, notamment au remboursement à la CPAM des sommes versées au salarié au titre de sa prise en charge et de son indemnisation.

Ces démarches ont également une incidence sur le bulletin de paie du salarié, qui doit faire apparaître la nature de l’absence liée à l’accident du travail.

Quel est le montant de l’indemnisation d'un accident du travail ?

Salarié en incapacité temporaire de travail

Lorsque le salarié est en arrêt de travail, son contrat est suspendu : il ne perçoit donc pas de salaire, ce qui affecte sa rémunération. Pour compenser cette perte de salaire, il perçoit des Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS) calculées après que l’employeur a transmis une attestation de salaire à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM).

Pour déterminer l'indemnisation, c'est-à-dire le montant des IJSS après un accident du travail, il est nécessaire de définir son salaire journalier de référence. Il s'agit du dernier salaire avant l'arrêt de travail divisé par 30,42.

⚠️ Attention : le plafond du salaire journalier de référence est fortement abaissé pour les accidents du travail et maladies professionnelles survenus à compter du 1ᵉʳ novembre 2026, en application du décret n° 2026-909 du 30 septembre 2026.

• pour les accidents survenus jusqu'au 31 octobre 2026, ce montant reste plafonné à 400,82 € brut par jour (base PASS 2026) ;

• pour les accidents survenus à compter du 1ᵉʳ novembre 2026, ce montant est plafonné à 108,62 € brut par jour, soit l'équivalent de 1,8 SMIC.

Le salaire journalier net est obtenu en déduisant 21 % du salaire journalier de référence. Son montant est de :

• 60 % du salaire journalier de référence pendant les 28 premiers jours de l'arrêt de travail (soit au maximum 240,49 € pour un accident survenu avant le 1ᵉʳ novembre 2026, contre 65,17 € pour un accident survenu à compter de cette date) ;

• 80 % à partir du 29ème jour de l'arrêt de travail (soit au maximum 320,66 € avant le 1ᵉʳ novembre 2026, contre 86,90 € à compter de cette date).

Le calcul de l’indemnisation de l’accident du travail n'inclut pas la CSG-CRDS (Cotisation Sociale Généralisée et Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale), qui est ensuite déduite.

💡 Bon à savoir : si lors d'une visite médicale de préreprise ou de reprise, le salarié se voit prescrire un travail léger pour raison médicale, la Sécurité sociale peut décider de continuer à verser une partie ou la totalité des IJSS.

Salarié en incapacité permanente de travail

Si le salarié fait l’objet d’une incapacité permanente de travail à la suite de l’accident, il ne perçoit pas d’indemnités journalières. Selon son taux d’incapacité, il percevra :

• un capital : incapacité entre 1 et 9 % ;

• une rente : incapacité d’au moins 10 %.

💡 Bon à savoir : pour les victimes d'un accident du travail dont l'état de santé est consolidé à compter du 1ᵉʳ novembre 2026, l'indemnisation de l'incapacité permanente repose désormais sur deux taux distincts et complémentaires : un taux professionnel, lié aux conséquences de l'incapacité sur la vie professionnelle du salarié, qui continue de déterminer le droit à un capital (incapacité inférieure à 10 %) ou à une rente (incapacité à partir de 10 %) ; et un taux fonctionnel, lié aux conséquences durables de son état de santé dans sa vie personnelle. Cette évolution ne modifie pas les démarches de l'employeur : le taux fonctionnel lui est communiqué à titre informatif.

Le montant de la rente ou du capital dépend du taux d’incapacité du salarié et de son salaire annuel de référence. Lorsque l’accident du travail est dû à une faute inexcusable de l’employeur, la rente ou le capital est majoré.

👉 À noter : les ayants droit du salarié peuvent bénéficier d’une aide financière en cas de décès du salarié.

Comment est versée l’indemnisation d'un accident du travail ?

À partir de quand le salarié est-il indemnisé ?

Contrairement à l’indemnisation de l’arrêt maladie, dans le cadre d’un accident de travail, le salarié n’a pas de délai de carence pour percevoir les indemnités journalières. Ainsi, ce dernier perçoit les IJSS dès le lendemain de l’accident du travail.

💡 Bon à savoir : à la date de l’accident, la journée est intégralement payée par l’employeur.

Jusqu’à quand le salarié est-il indemnisé ?

Le salarié perçoit les IJSS durant toute la durée de son arrêt jusqu’à ce que survienne :

• le rétablissement : le salarié retourne au travail ;

• la consolidation de la blessure : le taux d’incapacité permanente du salarié sera déterminé et ouvre droit à une rente ou un capital ;

• le décès du salarié.

Qui verse l’indemnisation au salarié ?

L’indemnité d’accident du travail est en principe versée par la CPAM au salarié. Si toutefois l’employeur en fait la demande, il peut recourir au mécanisme de la subrogation.

Dans ce cas, l’employeur verse l’intégralité des indemnités au salarié, et fait par la suite l’objet d’un remboursement des sommes par la CPAM. L’employeur doit alors faire figurer les IJSS sur la fiche de paie.

Le salarié peut-il bénéficier d’un complément de salaire versé par l’employeur ?

En plus des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale, le salarié peut bénéficier d'un complément de salaire pendant l'arrêt maladie, versé par l’employeur s'il remplit plusieurs conditions cumulatives :

• ne pas être un travailleur à domicile, salarié saisonnier, intermittent ou temporaire ;

• avoir au moins 1 an d'ancienneté dans l'entreprise au 1er jour de l’arrêt de travail ;

• avoir informé l’employeur de l’accident dans les 48 heures après sa survenance et avoir transmis l’arrêt de travail ;

• bénéficier des IJSS versées par la CPAM ;

• être soigné en France ou dans un État membre de l'Espace économique européen.

💡 Bon à savoir : puisque l’employeur est obligé de verser les indemnités complémentaires, il peut demander une contre-visite médicale.

Comme pour l’attribution des indemnités journalières, il n’y a pas de délai de carence pour le versement de cette indemnité. Le salarié la perçoit donc dès le premier jour suivant l'accident et la délivrance de l'arrêt de travail.

Le versement de l’indemnité complémentaire par l’employeur se fait après déduction du montant des IJSS perçues par le salarié. Des dispositions conventionnelles peuvent toutefois prévoir cela autrement.

👉 À noter : si les indemnités journalières du salarié sont réduites par la Sécurité sociale, l’employeur effectue le calcul de l’indemnité complémentaire sur la base des IJSS complètes.

Le montant et la durée maximale de versement de l’indemnité complémentaire par l’employeur varient en fonction de l’ancienneté du salarié dans l’entreprise. Ce dernier perçoit un pourcentage du salaire brut qu’il aurait perçu s’il avait travaillé. Ce pourcentage est de :

• 90 % pendant la première moitié de la durée de versement de l’indemnisation complémentaire par l’employeur ;

• 66,66 % pendant la deuxième moitié de la durée de versement de l’indemnisation complémentaire par l’employeur.

⚠️ Attention : la durée maximale de l’indemnité complémentaire se calcule sur 12 mois consécutifs.

Ainsi, la déclaration d’un accident du travail dans les 12 mois précédents a une incidence sur la durée de l’indemnisation complémentaire. L’employeur soustrait le nombre de jours ayant déjà fait l’objet d’un versement du total à verser pour l’arrêt de travail.

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