Modèle de lettre d'avertissement pour non-respect des consignes
- Modèle rédigé par nos juristes en droit social
- Insertion de commentaires pour adapter le modèle à votre situation
- Mise à disposition gratuite pour vous faire gagner du temps
Format
Word
Date d'édition
26/05/2023
Rédacteur
Juristes en Droit social
Questions fréquentes
sur la lettre d'avertissement pour non-respect des consignes
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Comment doit être remise la lettre d'avertissement pour non-respect des consignes ?
La lettre d'avertissement pour non-respect des consignes doit être remise au salarié en mains propres ou envoyée par lettre recommandée avec avis de réception.
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Quand envoyer la lettre d'avertissement pour non-respect des consignes ?
La lettre d'avertissement doit être notifiée au salarié dans les deux mois suivants les faits fautifs.
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Que doit contenir la lettre d'avertissement pour non-respect des consignes ?
La lettre d'avertissement pour non-respect des consignes doit contenir :
- le terme “avertissement pour non-respect des consignes” ;
- l’identité et les coordonnées du salarié ;
- l’identité de l’entreprise et ses coordonnées ;
- la date ;
- les motifs qui justifient une telle sanction ;
- indiquer au salarié le risque d’une sanction plus lourde s’il ne fait pas plus attention.