Modèle de lettre d'avertissement pour négligence
- Modèle rédigé par nos juristes en droit social
- Insertion de commentaires pour adapter le modèle à votre situation
- Mise à disposition gratuite pour vous faire gagner du temps
Questions fréquentes
sur le modèle de lettre d'avertissement pour négligence-
Que doit comporter une lettre d’avertissement pour négligence ?
Attention : vous devez toujours veiller à la proportionnalité de l’avertissement du salarié.
Lors de la notification au salarié d’un avertissement pour négligence, il faut lui adresser une lettre d’avertissement.
Les mentions obligatoires d’une lettre d’avertissement sont les suivantes :
- le terme “avertissement pour négligence” ;
- l’identité et les coordonnées du salarié ;
- l’identité de l’entreprise et ses coordonnées ;
- la date ;
- les motifs qui justifient une telle sanction ;
- indiquer au salarié le risque d’une sanction plus lourde s’il ne fait pas plus attention.
💡Bon à savoir : il n’y a pas de mention spécifique pour une lettre d’avertissement pour négligence. Il faut donc respecter les mentions obligatoires d’une lettre d'avertissement classique. Pour vous aider, pensez à vous appuyer sur notre modèle de lettre d’avertissement pour négligence.
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Quand doit-on envoyer une lettre d’avertissement pour négligence ?
Dès lors que vous prenez connaissance qu’un salarié a commis une négligence suffisamment grave, vous avez 2 mois pour sanctionner les faits.
Ainsi, vous devez envoyer la lettre d’avertissement pour négligence avant l’écoulement de ce délai de 2 mois.
Exemple : si vous prenez connaissance d’une négligence le 20 janvier 2022, vous avez jusqu’au 20 mars 2022 pour faire parvenir la lettre d’avertissement pour négligence professionnelle au salarié concerné.
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Comment utiliser un modèle de lettre d’avertissement pour négligence ?
Avant d’utiliser un modèle de lettre d’avertissement pour négligence, vous devez vous assurer qu’il s’agit de la sanction appropriée.
Lors de la rédaction, vous devez impérativement adapter le modèle de lettre d’avertissement pour négligence au cas de votre salarié. Ainsi, il est important de préciser les motifs propres à la négligence de votre salarié, et de veiller au respect des mentions obligatoires listées ci-dessus.
En effet, si vous n’utilisez pas correctement le modèle de lettre d’avertissement pour négligence, cela peut entraîner le non-respect de la procédure disciplinaire légale. Le salarié peut alors saisir le Conseil de prud’homme afin de faire constater l’irrégularité de la procédure disciplinaire.
💡Bon à savoir : si votre salarié conteste cet avertissement, pensez à consulter notre article sur la réponse de l’employeur à la contestation d’un avertissement de travail.