Modèle de PV AGO d'une SAS attestant la non-rémunération du président - Word
- Modèle rédigé par nos juristes en droit social
- Insertion de commentaires pour adapter le modèle à votre situation
- Mise à disposition gratuite pour vous faire gagner du temps
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Pourquoi tenir une AG de non rémunération du président de SAS ?
L’Assemblée générale (AG) d’une SAS est une réunion des associés au cours de laquelle des décisions concernant la société sont prises.
L’AG de non rémunération du président de SAS permet aux associés réunis de décider selon un vote que le Président ne percevra pas de rémunération au titre de son mandat.
💡Bon à savoir : le Président d’une société n’étant pas considéré comme un salarié, la rémunération du dirigeant n’est pas obligatoire.
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À quoi sert le procès-verbal de SAS de non rémunération ?
À l’issue de l’AG, un procès verbal (PV) est établi dans lequel sont indiquées les décisions prises.
Le procès-verbal de non rémunération en SAS permet de justifier le vote de la décision de non rémunération, adoptée à la majorité des associés.
En outre, le PV d’AG de non rémunération du dirigeant de la SAS est un justificatif qui peut permettre au Président de bénéficier de certains avantages tels que le maintien de ses droits au chômage.
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Que contient notre modèle de PV d’AG de non rémunération en SAS ?
Pour rédiger un PV d’Assemblée générale en SAS de non rémunération, il est important de veiller à ce que toutes les informations soient présentes.
Notre modèle de procès-verbal de non rémunération contient les éléments obligatoires qui
doivent apparaître sur le PV tels que :
- la date et le lieu de l’AG ;
- l’identité des associés présents ;
- l'ordre du jour ;
- le nombre de voix en faveur.
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Pourquoi utiliser un modèle de PV d’Assemblée générale de SAS de non rémunération ?
Il est recommandé à un employeur de recourir à un modèle de PV de non rémunération.
Ainsi, le PV de non rémunération en SAS vous permet de :
- gagner du temps lors de la rédaction du PV ;
- ne pas commettre d’erreur ;
- ne pas oublier les mentions obligatoires.