Quel est le fonctionnement de l’intéressement et de la participation ?
Guide de la gestion de la paie
L’intéressement et la participation sont deux dispositifs d’épargne salariale qui visent à associer les salariés à la performance et aux résultats de l’entreprise. Ces éléments variables de paie qui constituent un complément de rémunération pour les salariés peuvent être directement perçus par ces derniers sous forme de primes, ou versés sur des plans d’épargne salariale.
Les règles de mise en place de l’intéressement ou la participation diffèrent considérablement. Facultatifs ou obligatoires, ces dispositifs permettent à l’employeur de bénéficier d’avantages sociaux et fiscaux.
Quelle est la différence entre intéressement et participation ? Comment fonctionnent ces deux dispositifs et comment les mettre en place ? PayFit vous éclaire sur la question.
Quelle est la différence entre intéressement et participation ?
Intéressement
L'intéressement est un dispositif d’épargne salariale facultatif qui permet aux salariés de bénéficier d’une prime en fonction de la performance de l’entreprise, afin de récompenser leurs investissements et leur travail. L'intéressement vise donc à impliquer et encourager les salariés dans la réalisation des objectifs.
La mise en place de l’intéressement nécessite la conclusion d’un accord collectif qui fixe les montants et les conditions de versement de la prime. Celle-ci doit prendre en compte la contribution du salarié à l’atteinte des objectifs de l’entreprise.
💡 Bon à savoir : dans les entreprises de moins de 11 salariés qui ne disposent pas de représentants syndicaux, l'intéressement peut être instauré de manière unilatérale par l’employeur.
Participation
Contrairement à l'intéressement, la participation est un dispositif obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés. Ce dispositif consiste à redistribuer une partie des bénéfices réalisés à l'ensemble des salariés afin de valoriser la réussite collective. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, la participation peut être décidée unilatéralement par l’employeur.
Un accord collectif doit être conclu dans un délai d’un an après la fin de l’exercice pour la mise en place du dispositif. Toutefois, contrairement à l'intéressement, le montant de la prime de participation est calculé selon une formule fixée par la loi.
Malgré leurs différences en matière de fonctionnement et de mise en place, les bénéficiaires de l'intéressement et de la participation sont identiques :
les salariés de l’entreprise : en CDI, CDD, contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, sous réserve de respecter la condition d’ancienneté fixée par l’accord collectif lorsqu’elle existe (3 mois maximum) ;
le dirigeant d’entreprise et son conjoint collaborateur.
Comment calculer l'intéressement et la participation ?
Calcul de la prime d'intéressement
L’accord collectif permettant d’instaurer l’intéressement pour les salariés doit obligatoirement prévoir la formule de calcul de la prime d’intéressement en fonction de deux éléments : les résultats de l’entreprise, ainsi que les critères de répartition du montant global de l’intéressement. Ce dernier peut se faire :
de manière uniforme entre tous les salariés ;
proportionnellement au salaire et/ou au temps de présence de chaque salarié.
💡 Bon à savoir : généralement, la répartition du montant global de l’intéressement s’effectue de manière proportionnelle en combinant le salaire et le temps de présence de chaque salarié.
La loi prévoit que la somme annuelle perçue par un salarié au titre de l’intéressement ne peut pas dépasser 75 % du Plafond Annuel de la Sécurité sociale (PASS), soit 35 325 € pour l’année 2025.
De manière générale, le montant total des primes d’intéressement versées à l’ensemble des salariés ne peut pas excéder 20 % des salaires bruts versés.
Calcul de la prime de participation
En matière de participation, la répartition du montant global de la participation peut se faire de la même manière que pour l’intéressement :
de manière équitable pour l’ensemble des salariés ;
en fonction du salaire et/ou du temps de présence de chaque salarié.
Toute entreprise a l'obligation de recourir à la formule prévue par la loi pour calculer la part des bénéfices à verser aux salariés, appelée Réserve Spéciale de Participation (RSP), lorsqu’elle ne prévoit pas une formule de calcul plus avantageuse.
La formule de calcul du RSP nécessite de prendre en compte :
le bénéfice net de l'entreprise réalisé en France : B ;
les capitaux propres de l’entreprise : C ;
les salaires versés au cours de l’exercice : S ;
la valeur ajoutée de l’entreprise : VA.
On obtient ainsi la formule suivante : RSP = [½ (B – 5 % C)] x S/VA
De la même manière que pour la prime d'intéressement, la somme annuelle perçue par un salarié au titre de la participation ne peut pas dépasser 75 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 35 325 € pour l’année 2025.
Quelles sont les conditions de versement des primes d'intéressement et de participation ?
En tant qu’éléments variables de paie, les primes d’intéressement et de participation doivent obligatoirement être versées au plus tard le dernier jour du 5ème mois suivant la clôture de l’exercice.
Exemple : pour un exercice débutant le 1er janvier, le versement de ces primes doit intervenir au plus tard le 31 mai.
Tout salarié dispose de 15 jours après avoir été averti du montant de la prime d’intéressement ou de participation pour réclamer le versement immédiat de la prime. À défaut, la prime est automatiquement versée sur un plan d’épargne salariale :
Plan d’Épargne Entreprise (PEE) ;
Plan d'Épargne Retraite (PER).
💡 Bon à savoir : seules des circonstances exceptionnelles permettent de débloquer de manière anticipée le capital consigné sur ces plans d'épargne.
Quels sont les avantages sociaux et fiscaux de l’intéressement et de la participation pour l’entreprise ?
Bien que la mise en place de la participation et de l’intéressement offre un complément de salaire non négligeable aux salariés, elle présente également de nombreux avantages sociaux et fiscaux pour l’employeur :
exonération totale de cotisations sociales sur les sommes versées au titre de l’intéressement et de la participation ;
exonération des taxes d’apprentissage et de participation à la formation continue ;
exonération totale ou partielle de forfait social sur les sommes versées en fonction du dispositif et de l’effectif de l’entreprise ;
déduction du bénéfice imposable des sommes versées au titre de l’intéressement ou de la participation.
Ces avantages permettent aux entreprises d’élaborer un plan d’action fiscal et social efficace pour renforcer leur attractivité tout en offrant aux salariés une motivation salariale supplémentaire.
Les avantages de l’intéressement auprès des salariés sont nombreux : en plus d’une motivation salariale, la prime d’intéressement constitue un encouragement à s’investir davantage dans leur travail tout en renforçant le sentiment d’appartenance à l’entreprise. Ce dispositif favorise la culture de coopération entre les équipes : il encourage le travail collectif, l’innovation et la créativité pour atteindre les objectifs de performance attendus.
Pour mettre en place un système d’intéressement, l’entreprise doit définir un plan d’action ainsi que des objectifs de performance clairs, mesurables et réalistes. La flexibilité et la transparence sont cruciales afin d’aligner les intérêts des salariés avec ceux de l’entreprise. Grâce aux exonérations disponibles, l’intéressement apparaît par ailleurs comme un véritable levier fiscal et social pour les entreprises. Enfin, intégrer l’intéressement dans la stratégie RH de l’entreprise, tout en combinant ce dispositif avec d’autres méthodes d’épargne salariale comme le PEE, est un choix d’optimisation judicieux.
Pour négocier un accord de participation ou d’intéressement, l’entreprise doit convoquer ses partenaires sociaux (syndicats) afin de présenter le projet d’accord et les objectifs visés. Les mentions obligatoires de l’accord doivent être précisées : date de prise d’effet et de conclusion, formule de calcul, modalités de répartition, conditions de disponibilité des droits et cas de déblocage anticipé. Une fois l’accord rédigé et signé, il doit être déposé sur la plateforme TéléAccords avant d’en informer les salariés de l’entreprise.
