Jusqu'au 30 Septembre
À retenir :
Le CDI intérimaire est un contrat conclu entre une agence d’intérim et un salarié, lui permettant d’enchaîner plusieurs missions temporaires auprès d’entreprises utilisatrices.
L’entreprise utilisatrice peut faire appel à un intérimaire en CDI dans les mêmes conditions qu’un intérimaire en contrat classique, à condition que la mission soit temporaire et justifiée légalement.
L’intérimaire en CDI alterne entre missions et intermissions.
Le contrat de CDI intérimaire doit mentionner des éléments obligatoires comme le périmètre de mobilité, la rémunération minimale, les horaires de joignabilité et la liste des emplois correspondant aux qualifications du salarié.
L’entreprise utilisatrice peut proposer un CDI direct à l’intérimaire à l’issue de la mission, en respectant les formalités classiques d’embauche, indépendamment de son lien avec l’agence d’intérim.
Recruter un salarié en CDI constitue la norme. Dans certaines situations bien précises, l’employeur peut toutefois avoir recours à des contrats temporaires, tels que le CDD (Contrat à Durée Déterminée) ou le CTT (Contrat de Travail Temporaire). Dans ces cas, il est impératif de justifier le recours à ce type de contrat par l’un des motifs prévus par la loi.
Par ailleurs, il est possible pour une entreprise de faire appel à un intérimaire employé en CDI par une agence d’intérim. Ce dispositif suit des règles similaires à celles applicables au recours à un intérimaire sous contrat classique, dans le cadre de la relation tripartite entre l’entreprise utilisatrice, l’intérimaire et l’agence de travail temporaire.
Qu’est-ce qu’un CDI intérimaire ? Comment embaucher un salarié en CDI intérimaire ? On vous explique.
Qu’est-ce qu’un CDI intérimaire ?
Définition
Un CDI intérimaire est un contrat de travail conclu entre une entreprise de travail temporaire (agence d’intérim) et un salarié intérimaire.
Contrairement à l’intérim classique, le salarié n’est pas embauché pour une seule mission, mais pour en réaliser plusieurs successivement, auprès de différentes entreprises utilisatrices.
L’agence d’intérim reste l’employeur du salarié pour toute la durée du contrat.
Durée des missions
Les missions doivent toujours revêtir un caractère temporaire. L'embauche en CDI d’un intérimaire ne peut ni avoir pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un poste lié à l’activité normale et permanente d’une entreprise utilisatrice.
💡 Bon à savoir : ce type de contrat alterne des périodes d’activité, durant lesquelles le salarié effectue ses missions, et des périodes d’inactivité, appelées intermissions. Ces intermissions sont néanmoins prises en compte dans le calcul de l’ancienneté ainsi que pour l’ouverture des droits aux congés payés.
Dans quels cas une entreprise peut-elle recourir à un intérimaire en CDI ?
Pour l’entreprise utilisatrice, les règles sont les mêmes que pour l’intérim classique. Le recours à un intérimaire en CDI n’est autorisé que pour l’exécution d’une mission précise et temporaire, légalement justifiée.
Chaque mission confiée au salarié doit en ce sens répondre à l’un des motifs légaux de recours à l’intérim, prévus par le Code du travail :
le besoin doit être ponctuel ;
le motif doit être licite ;
la mission ne doit pas avoir pour objet de pourvoir un emploi permanent.
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Comment embaucher en CDI un intérimaire ?
Une relation tripartite inchangée
Pour une entreprise utilisatrice, la procédure pour recruter un intérimaire lié par un CDI avec une agence d’intérim est identique à celle d’un intérimaire en contrat de mission classique.
Le CDI est en effet conclu entre le salarié et l’agence de travail temporaire, qui reste l’employeur. Pour chaque mission confiée à l’intérimaire, l’agence doit établir un contrat de mission spécifique avec l’entreprise utilisatrice.
Le contrat de mission reste obligatoire
Même dans le cadre d’un CDI intérimaire, chaque mission donne lieu à un contrat de mission spécifique, qui doit notamment mentionner :
le motif du recours à l’intérim ;
le terme de la mission ou sa durée minimale ;
les conditions éventuelles de modification du terme.
Pour l’entreprise utilisatrice, les démarches sont donc strictement identiques à celles applicables à l’intérim classique.
Que doit contenir un contrat de CDI intérimaire ?
Le contrat de CDI intérimaire, signé entre le salarié et l’agence d’intérim, doit obligatoirement comporter plusieurs mentions spécifiques :
l’identité du salarié et de l’entreprise de travail temporaire ;
les conditions relatives à la durée du travail, notamment le travail de nuit ;
les horaires pendant lesquels le salarié doit être joignable pendant les périodes sans exécution de mission ;
le périmètre de mobilité dans lequel s’effectuent les missions ;
la description des emplois correspondant aux qualifications du salarié ;
la durée de la période d’essai (s’il y en a une) ;
le montant de la rémunération mensuelle minimale garantie ;
l’obligation de remise au salarié d’une lettre de mission pour chacune des missions qu’il effectue.
Peut-on embaucher définitivement un intérimaire en CDI ?
À l’issue d’une mission, l’entreprise utilisatrice peut tout à fait proposer une embauche directe en CDI à un intérimaire, y compris si celui-ci est lié par un CDI à son agence d’intérim. Cette embauche s’effectue alors selon les règles classiques :
conclusion d’un nouveau contrat de travail ;
respect des formalités d’embauche ;
rupture de la mission d’intérim dans les conditions prévues.
Le lien contractuel entre l’intérimaire et son agence n’empêche donc pas une intégration définitive dans l’entreprise utilisatrice.
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