Quel est le taux de la cotisation d'accident du travail en 2023 ?

L’employeur est redevable de nombreuses cotisations patronales, aussi appelées charges patronales. La cotisation pour les accidents du travail et maladies professionnelles en fait partie. 

L’entreprise se voit appliquer un taux d’accident du travail pour 2023 qui est fixé par arrêté chaque année et varie en fonction du secteur d’activité. 

Qui fixe le taux d’accident du travail ? Comment calculer le taux d’accident du travail pour 2023 ? Comment interpréter le taux de fréquence des accidents du travail ? PayFit vous explique. 

En quoi consiste la cotisation accident du travail et maladie professionnelle ? 

La cotisation accident du travail et maladie professionnelle (AT/MP) est une cotisation qui vise à couvrir les risques d’accident de travail, d’accident du trajet et de maladie professionnelle. Elle est uniquement à la charge de l’employeur. 

Le taux de cette cotisation est déterminé chaque année pour les entreprises et dépend de : 

• son activité principale ;

• la taille de l'établissement ;

• le secteur d'activité ;

• la fréquence et la gravité des sinistres. 

Comment est calculé le taux d'accidents du travail pour 2023 ? 

Le taux net moyen national de la cotisation d’accidents du travail est de 2,24 % pour 2023. Cependant, le taux de la cotisation AT/MP dépend principalement de l’effectif global de l’entreprise et du risque professionnel inhérent à l’entreprise. Il existe 3 modes principaux de tarification. 

Modes de tarification

Les trois modes principaux de fixation du taux de la cotisation d’accident du travail et de maladies professionnelles, varient en fonction de l’effectif de l’entreprise : 

• entreprises de moins de 20 salariés : taux collectif, qui est le même pour tous les employeurs de la profession, et est fixé dans un tableau en fonction du code risque (qui correspond au secteur d’activité) ; 

• entreprises entre 20 et 149 salariés : taux mixte, qui dépend du secteur d’activité mais aussi du nombre de sinistres survenus dans l’entreprise ; 

• entreprises de 150 salariés et plus : taux individuel, qui est propre à l’établissement, donc dépend uniquement du nombre de sinistres. 

💡 Bon à savoir : lors de la création d’une entreprise, cette dernière se voit appliquer le taux collectif l’année de sa création et les deux années suivantes, quel que soit ses effectifs. 

Le taux de fréquence d’accident du travail au sein de l’entreprise ou dans le secteur d’activité fait donc augmenter la cotisation AT/MP. 

💡 Bon à savoir : une entreprise relevant du taux mixte ou individuel peut décider de se voir appliquer un taux unique fixé pour l’ensemble de ses établissements ayant la même activité et son le code risque est le même. Cette option est définitive. 

Tarifications et seuils spécifiques

Certains départements bénéficient d’une tarification spécifique, c’est le cas dans les départements du Haut-Rhin, Bas-Rhin et de la Moselle. 

Les seuils dans certains territoires ne sont pas les mêmes, c’est le cas en Alsace-Moselle : 

• taux collectif : entreprises de moins de 50 salariés

• taux mixte : entreprises de 50 à 149 salariés

• taux individuel : entreprises de 150 salariés et plus

D’autres seuils s’appliquent à l’Alsace Moselle pour le secteur du BTP :

• taux collectif : entreprises de moins de 50 salariés

• taux mixte : entreprises de 50 à 299 salariés

• taux individuel : entreprises de 300 salariés et plus

Majorations du taux

Il existe 4 majorations différentes prévues pour couvrir certains risques :  

• accidents du trajet : 0,16 % ; 

• charges générales : 58 % ; 

• compensations internes et externes : 0,28 % ; 

• financement du dispositif de départ anticipé à la retraite pour pénibilité du travail : 0,02 %. 

Ces majorations sont déjà intégrées dans les taux collectifs.

💡 Bon à savoir : dès le 1er janvier 2024, une majoration forfaitaire du taux collectif sera appliqué aux entreprises dont l'effectif est compris entre 10 et 19 salariés, lorsque ces entreprises comptabilisent au moins un accident du travail ayant donné lieu à un arrêt de travail au cours des 3 années précédentes. 

Comment est notifié le taux d’accident du travail pour 2023 ? 

Le taux de la cotisation AT/MP est notifié par la CARSAT (caisse d’assurance retraite et de la santé au travail). Cependant, depuis le 1er janvier 2022, il est obligatoire pour les entreprises de s’inscrire sur le site Net.entreprise. La démarche est gratuite et permet une notification dématérialisée du taux d’accident de travail pour 2023. 

Les taux collectifs sont disponibles dans l’arrêté les fixant chaque année. Pour 2023, voici quelques exemples de taux collectif en fonction du secteur d’activité : 

Tableau récapitulatif de la tarification applicable en fonction des seuils d'effectifs