- Tous les articles
- |Recruter ses salariés
- >Contrat de travail
- >CDD à objet défini
Comment fonctionne un CDD à objet défini ?
![](https://www.datocms-assets.com/50397/1656345895-icons8-team-m0oste_mjsi-unsplash.jpg?auto=format&dpr=1&q=90&w=688)
En tant qu’employeur, il est essentiel de savoir quel type de contrat de travail choisir.
Le contrat à durée déterminée à objet défini ou CDD à objet défini en est un exemple. Sa particularité est qu’il prend fin lorsque la mission du salarié est achevée.
Qu’est-ce qu’un CDD à objet défini ? Quelles sont les conditions requises pour le conclure ? Comment le rédiger ? PayFit vous explique.
Qu’est-ce qu’un CDD à objet défini ?
Le CDD à objet défini est une forme de contrat à durée déterminée ou CDD permettant à l’employeur d’embaucher un salarié pour une mission précise, ponctuelle et temporaire.
💡 Bon à savoir : il est également appelé CDD de mission.
Le contrat à durée déterminée à objet défini prend fin lorsque la mission confiée au salarié est finie.
Quelles sont les conditions requises pour conclure un CDD à objet défini ?
Avant la conclusion d’un contrat de travail, il est nécessaire de vérifier si vous remplissez les conditions de recours.
Pour le CDD à objet défini, le code du travail prévoit 3 conditions à remplir.
Support autorisant le recours au CDD à objet défini | Salariés bénéficiaires du CDD à objet défini | Secteur concerné par le CDD à objet défini |
---|---|---|
Recours au CDD à objet défini autorisé par un accord de branche étendu ou par un accord d’entreprise | Recours au CDD à objet défini seulement destiné aux ingénieurs et aux cadres | Recours au CDD à objet défini seulement dans le secteur privé |
Exemple : il est possible de recourir au CDD à objet défini pour un poste qui requiert un savoir-faire externe, tel que la conduite d’une étude de recherche et de développement ou la réalisation d’un projet informatique important.
Quelle est la durée du CDD à objet défini ?
Le CDD à objet défini a une durée minimale de 18 mois et une durée maximale de 36 mois.
⚠️ Attention : le CDD à objet défini ne peut pas être renouvelé.
Comment rédiger un CDD à objet défini ?
En recrutant un salarié en CDD, il est nécessaire de rédiger un contrat de travail écrit.
Étape 1 : Inscrire les mentions obligatoires du contrat de travail
Il convient de faire figurer les mentions obligatoires du contrat de travail sur le CDD à objet défini.
D’une manière générale, chaque contrat de travail doit contenir :
les informations sur l’employeur (nom / dénomination, adresse, convention collective applicable, etc.) ;
les informations sur le salarié (nom, prénom, adresse postale, etc.) ;
le lieu de travail ;
la durée de travail ;
la rémunération.
Étape 2 : Préciser le motif du contrat
Il est également crucial que vous mentionniez dans le contrat de travail le motif du CDD, à savoir « CDD à objet défini ».
⚠️ Attention : en l’absence de cette mention, vous risquez une amende de 3 750 € et une requalification du contrat en CDI, en cas de litige.
Étape 3 : Mentionner l’accord collectif prévoyant le CDD à objet défini
En ce qui concerne l’accord d’entreprise, le CDD à objet défini doit y être prévu. Ainsi, il fauT mentionner cet accord dans le corps du contrat.
Étape 4 : Signer le contrat à objet défini
Pour signer le CDD à objet défini, il est possible de recourir à la signature électronique. En effet, elle permet de gagner du temps, et de simplifier le processus de conclusion du contrat de travail.
👉 Avec PayFit, signez en toute sécurité vos documents de manière électronique et stockez les sur votre espace personnel d'administrateur.
![](https://www.datocms-assets.com/50397/1661511696-cta-demo-contrat-de-travail.png?auto=format&dpr=1&q=90&w=575)
![](https://www.datocms-assets.com/50397/1721640510-clay-banks-s7iik_2da7g-unsplash.jpg?auto=format&w=5000)
Différence entre auto-entrepreneur et micro-entreprise : tout savoir
![](https://www.datocms-assets.com/50397/1721639792-volodymyr-hryshchenko-e8yfkjn2czy-unsplash.jpg?auto=format&w=5472)
Congés payés en cas d'arrêt maladie : les nouveautés 2024
![](https://www.datocms-assets.com/50397/1653057057-prevoyance-d-entreprise.jpg?auto=format&w=5040)
Prévoyance d’entreprise : obligations et fonctionnement
![](https://www.datocms-assets.com/50397/1721218866-marcelo-leal-k7ll1hpdhfa-unsplash.jpg?auto=format&w=6000)
Mutuelle obligatoire d’entreprise : obligations et participation
![](https://www.datocms-assets.com/50397/1721142695-clayton-robbins-ihqb-c8c7bc-unsplash.jpg?auto=format&w=6000)
Déclarer la TVA : le mode d’emploi
![](https://www.datocms-assets.com/50397/1720689254-hunters-race-mybhn8kaaec-unsplash-1.jpg?auto=format&w=5066)