Comment bénéficier d’une aide pour le contrat de professionnalisation ?

Afin de faciliter l’insertion professionnelle, des aides à l’embauche sont accordées par l’État aux entreprises qui recrutent des salariés sous certaines conditions. 

L’employeur peut notamment bénéficier d’une aide spécifique pour l’embauche d’un salarié en contrat de professionnalisation. 

Le contrat de professionnalisation, l’apprentissage, le stage ou la CIFRE sont des contrats étudiants qui se distinguent des contrats classiques. 

Qu’est-ce qu’un contrat de professionnalisation ? Quelles aides pour les contrats de professionnalisation ? Comment bénéficier d’une aide pour les contrats de professionnalisation ? PayFit vous éclaire.

Qu’est-ce qu’un contrat de professionnalisation ? 

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail particulier permettant à un salarié d’acquérir une qualification professionnelle en alternant des périodes de formation et d’emploi.

Le contrat de professionnalisation peut être conclu par :

• les personnes âgées de 16 à 25 ans révolus ; 

• les demandeurs d’emploi âgés d’au moins 26 ans ;

• les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) et de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ;

• les personnes ayant bénéficié d’un contrat unique d’insertion.

Dans certains cas, lors de la conclusion d'un contrat de professionnalisation, une aide forfaitaire à l'employeur peut être accordé.

💡 Bon à savoir : l'employeur doit respecter des règles particulières pour l’établissement d’un bulletin de paie dans le cadre d’un contrat de professionnalisation.

Quelles sont les conditions générales pour bénéficier d’une aide pour un contrat de professionnalisation ?

L’attribution d’une aide pour un contrat de professionnalisation est attribuée lorsque les conditions suivantes sont remplies :

• l’entreprise doit avoir cotisé à la formation professionnelle continue pour bénéficier d’une aide en cas d’embauche d’un salarié en contrat de professionnalisation ;

• la personne embauchée ne doit pas avoir été salariée dans l’entreprise pendant les 6 mois précédant la signature du contrat ;

• le poste du salarié en contrat de professionnalisation ne doit pas avoir fait l’objet d’un licenciement économique dans les 6 mois précédant l’embauche. 

Quelles aides pour les contrats de professionnalisation ?

L’employeur peut bénéficier d’aides pour l’embauche d’une personne en contrat de professionnalisation. 

Aide exceptionnelle pour l'embauche d'un apprenti de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation

➡️ Conditions d’obtention de l’aide

Une aide à l’embauche pour le contrat de professionnalisation peut être accordée pour l’embauche d’un apprenti de moins de 26 ans.

Le montant de cette aide pour le contrat de professionnalisation est de 6 000 € maximum par apprenti, pour les employeurs qui recrutent des alternants entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023.

➡️ Démarches pour faire la demande 

La demande d'aide nécessite simplement pour l'employeur de déclarer l'embauche de l'apprenti en procédant à l’envoi du contrat d’apprentissage à son opérateur de compétences (OPCO). Une fois la déclaration d’embauche de l’apprenti effectuée, la demande d’aide à l’embauche d’un apprenti ne nécessite aucune autre démarche particulière.

La gestion de l'aide unique aux employeurs d'apprentis est confiée à l'Agence de services et de paiement (ASP), qui est chargée de notifier la décision d'attribution de l'aide à l'employeur.

Aide à l’embauche d’un demandeur d’emploi d’au moins 26 ans

➡️ Conditions d’obtention de l’aide

En plus de l'aide à l’embauche d'un apprenti en contrat de professionnalisation, l'employeur peut bénéficier d'un aide forfaitaire accordée par Pôle employeur lorsque l'apprenti embauché est un demandeur d’emploi de 26 ans et plus.

Le montant de cette aide est de 2 000 € pour chaque contrat conclu avec un demandeur d'emploi de 26 ans et plus.

➡️ Démarches pour faire la demande 

L’employeur doit remplir un formulaire de demande d’aide complété et signé puis l'envoyer à Pôle emploi dans les 3 mois qui suivent la signature du contrat. 

L’employeur doit également transmettre une copie du contrat de professionnalisation signé par l’employeur et le salarié ainsi qu’un justificatif de coordonnées bancaires. 

Aide à l’embauche d’un demandeur d’emploi de plus de 45 ans 

➡️ Conditions d’obtention de l’aide

Pour l’embauche d’un demandeur d’emploi de plus de 45 ans dans le cadre d’un contrat de professionnalisation, une aide est accordée à l’employeur par Pôle emploi.

Le montant de cette aide pour l’embauche en contrat de professionnalisation est de 2 000 €.

➡️ Démarches pour faire la demande 

L’employeur nécessite de remplir et signer le formulaire unique de demande, puis de l'envoyer à Pôle emploi dans les 3 mois qui suivent la signature du contrat. 

L’employeur doit également transmettre une copie du contrat de professionnalisation signé par l’employeur et le salarié ainsi qu’un justificatif de coordonnées bancaires.

Aide à l’embauche d’une personne handicapée 

➡️ Conditions d’obtention de l’aide

Un employeur peut bénéficier d’une aide pour l’embauche d’un travailleur handicapé en contrat de professionnalisation. La durée du contrat de professionnalisation doit être d’au moins 6 mois, et de 24 heures de travail par semaine minimum.

Toutefois, l’employeur peut exceptionnellement bénéficier de cette aide pour les contrats de professionnalisation dont la durée minimale est de 16 heures par semaine.

Le montant de l’aide à l’embauche d’une personne handicapée est de 5 000 € par contrat conclu avec une personne en situation de handicap. L’aide est versée à partir du 6e mois travaillé. 

➡️ Démarches pour faire la demande 

Pour obtenir l’aide pour le contrat de professionnalisation, l’employeur doit remplir et envoyer un formulaire de demande d’intervention à l’Agefiph. 

Tableau récapitulatif des aides pour l'embauche d'un apprenti en contrat de professionnalisation en 2023

💡 Bon à savoir : découvrez vos obligations en terme de mutuelle d'entreprise pour un contrat de professionnalisation.