Comment mettre en place un accord d’intéressement sous Syntec ?

Amira Boughaba
Juriste Rédacteur en Droit Social @PayFit
Mise à jour le 28.04.2022

La convention collective Syntec régit les relations de travail entre les employeurs et les salariés des entreprises d'ingénierie, de conseils et de services informatiques.

L'identifiant de la convention collective Syntec vous permettant de retrouver facilement le texte de la convention est le code IDCC 1486.

La convention Syntec peut prévoir par accord d’entreprise le versement d’une prime d’intéressement à ses salariés.

Qu’est-ce qu’un accord d’intéressement ? Peut-on mettre en place un accord d’intéressement sous Syntec ? Comment est calculé l’accord d’intéressement sous Syntec ? PayFit vous explique.

Sommaire

Qu’est-ce qu’un accord d’intéressement ? 

L’intéressement est un système d’épargne salariale qui peut être mis en place dans une entreprise avec l’accord des salariés. 

Concrètement, l’accord d’intéressement permet de verser aux salariés une prime en fonction des résultats et performances de l’entreprise.

Au même titre que les primes, la mise en place du dispositif d’intéressement n’est pas obligatoire pour l’employeur.

Bon à savoir

Une prime de vacances sous Syntec est versée aux salariés au moment de leur prise de congés.

Peut-on mettre en place un accord d’intéressement sous Syntec ?

La convention collective des bureaux d’études techniques ne prévoit pas de dispositions particulières concernant la mise en place d’un accord d’intéressement. 

Ce sont donc les règles du Code du travail qui s’appliquent pour la mise en place de l’intéressement.

Toute entreprise a la possibilité de mettre en place un système d’intéressement pour ses salariés, quelle que soit sa taille ou son secteur d’activité. 

L’intéressement doit être conclu entre l’employeur et les salariés dans un accord d’entreprise

Une entreprise peut donc conclure un accord d’intéressement sous Syntec d’une durée de 1 à 3 ans

Comment est calculé l’accord d’intéressement sous Syntec ?

Un accord d’intéressement sous Syntec peut être versé sous forme de prime aux salariés en fonction des performances de l’entreprise. 

L’accord conclu entre l’employeur et les salariés doit indiquer la formule de calcul et les critères de répartition.

La répartition entre les salariés peut prendre plusieurs formes : 

  • uniforme : les salariés reçoivent la même somme ; 

  • proportionnelle : la prime peut être proportionnelle au salaire ou au temps de présence dans l’entreprise ;

  • regrouper plusieurs de ces critères.

Le Code du travail prévoit un montant maximum de la prime qui peut être versé selon que ce soit un salarié, un dirigeant ou un conjoint de dirigeant.

Salariés, dirigeants, conjoints de dirigeantsMontant maximum de la prime
Salariés30 852 € pour 2022 20 568 € pour 2021
Dirigeants ou conjoints rémunérés en salaires** 30 852 €** pour 2022 20 568 € pour 2021
Dirigeants ou conjoints rémunérés autrement qu’en salairesMontant maximum de la prime correspond au salaire annuel le plus élevé de l’entreprise
Dirigeants ou conjoints non rémunérés** 10 284 € **

Vous l’aurez compris, la mise en place d’un accord d’intéressement est possible sous Syntec, mais ce seront les dispositions légales classiques qui s’appliqueront ou celle d’un éventuel accord d’entreprise ou de branche.

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