Comment mettre en place un accord d’intéressement sous Syntec ?

Amira Boughaba
Mise à jour le 03 janvier 2024

La convention collective Syntec régit les relations de travail entre les employeurs et les salariés des entreprises d'ingénierie, de conseils et de services informatiques.

L'identifiant de la convention collective Syntec vous permettant de retrouver facilement le texte de la convention est le code IDCC 1486.

La convention Syntec peut prévoir par accord d’entreprise le versement d’une prime d’intéressement à ses salariés.

Qu’est-ce qu’un accord d’intéressement ? Peut-on mettre en place un accord d’intéressement sous Syntec ? Comment est calculé l’accord d’intéressement sous Syntec ? PayFit vous explique.

Qu’est-ce qu’un accord d’intéressement ? 

L’intéressement est un système d’épargne salariale mis en place dans une entreprise avec l’accord des salariés, qui vise à récompenser l’investissement des salariés dans la réalisation des résultats de l’entreprise, par un complément de rémunération sous la forme d’une prime.

La loi n’impose pas la mise en place de l’intéressement au sein des entreprises. Une prime d’intéressement peut être mise en place de manière facultative dans toutes les entreprises quel que soient la forme juridique, le secteur d'activité et l’effectif de l'entreprise.

Peut-on mettre en place un accord d’intéressement sous Syntec ?

La convention collective des bureaux d’études techniques ne prévoit pas de dispositions particulières concernant la mise en place d’un accord d’intéressement. En conséquence, ce sont donc les règles du Code du travail qui s’appliquent pour la mise en place de l’intéressement.

L’intéressement peut être mis en place dans les entreprise sous Syntec par la conclusion d'un accord collectif pour une durée de 1 à 5 ans qui prévoit :

  • les motifs de mise en place de l'intéressement ;

  • les critères de répartition du montant global d’intéressement entre les salariés ;

  • le choix du mode de calcul de l’intéressement ;

  • les dates et les conditions de versement de la prime d’intéressement ;

  • les procédures prévues en cas de litiges liés à l’intéressement.

Comment est calculée la prime d’intéressement sous Syntec ?

Une prime d’intéressement sous Syntec peut être versée aux salariés en fonction des performances de l’entreprise. L’accord conclu entre l’employeur et les salariés doit indiquer la formule de calcul et les critères de répartition.

La répartition entre les salariés peut prendre plusieurs formes : 

  • uniforme : les salariés reçoivent la même somme ; 

  • proportionnelle : la prime peut être proportionnelle au salaire ou au temps de présence dans l’entreprise ;

  • regrouper plusieurs de ces critères.

La loi prévoit que la somme annuelle perçue au titre de l’intéressement ne peut pas dépasser 75 % du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS), soit 34 776 € en valeur annuelle pour un salarié au titre de l’année 2024.

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