Comment est indemnisé l'accident de trajet ?

Bouchra Ettaleb
, Juriste Rédacteur en Droit social
Mise à jour le 23 février 2023
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Un accident de trajet est un événement soudain et imprévu qui a causé un dommage corporel à un salarié et qui s'est produit entre sa résidence et son lieu de travail, ou entre son lieu de travail et le lieu de restauration pendant la pause repas. 

Le salarié victime de cet incident se voit octroyer une indemnisation durant toute la durée de son arrêt de travail

Quelle est l’indemnisation de l’employeur pour l’accident de trajet ? Comment calcule-t-on l’indemnisation de l’accident de trajet ? PayFit vous répond.

Quelle indemnisation pour l’accident de trajet ? 

Le salarié victime d’un accident de trajet peut percevoir différentes indemnités en cas d’arrêt de travail suivant l’accident pour compenser la perte de son salaire :

  • indemnités journalières (indemnisation d’accident de trajet par la sécurité sociale) ;

  • indemnités complémentaires versées par l’employeur ;

  • une indemnité spécifique en cas d’incapacité de travail.

Quelles sont les conditions d’indemnisation de l’accident de trajet ? 

Démarches du salarié 

Pour bénéficier de cette indemnisation d’accident de travail ou trajet, le salarié doit effectuer des démarches auprès de son employeur et de sa caisse de Sécurité sociale dans un délai relativement court :

  • consulter un médecin afin de faire attester des lésions subies en remplissant le formulaire Cerfa adéquat ;

  • déclarer l’accident de trajet à son employeur sous 24 heures (hors dimanches et jours fériés).

L'indemnisation est versée sous forme d’indemnités journalières (IJSS). 

Démarches de l’employeur

L’employeur doit obligatoirement envoyer deux formulaires à la caisse d’Assurance maladie du salarié :

  • le formulaire cerfa n°14463*03 : « Déclaration d'accident du travail – D’accident de trajet » sous 48 heures après la déclaration d’accident de trajet du salarié ;

  • le formulaire cerfa n°11137*03: « Attestation de salaire : Accident du travail – Maladie professionnelle » pour le calcul du montant des indemnités journalières.

Quel est le calcul de l’indemnisation en cas d’accident de trajet ?

Pour le calcul de l’indemnisation d’accident de trajet, un salaire journalier de référence doit être déterminé. Ce salaire journalier est calculé en divisant le montant du salaire brut du salarié perçu le mois précédant le début de l'arrêt par 30,42.

💡 Bon à savoir : le montant du salaire journalier de référence ne peut pas dépasser 0,834 % du plafond annuel de la sécurité sociale, soit 366,89 € en 2023.

Une fois le montant du salaire de référence fixé, l'indemnité journalière versée au salarié dépend de la durée de l'arrêt :

  • pendant les 28 premiers jours d'arrêt : à 60 % du salaire de référence ;

  • à compter du 29ème jour : à 80 % du salaire de référence.

⚠️ Attention : l'IJ ne peut pas dépasser 21 % du salaire de référence, c'est ce qu'on appelle le gain journalier net

💡 Bon à savoir : le montant de l'indemnité journalière est soumis à la CSG et la CRDS.

Quand est versée l’indemnisation de l’accident de trajet ? 

Il n'existe pas de délai de carence en matière d'accident de trajet, l'indemnisation de l'accident doit être versé au salarié dès le premier jour de l'arrêt de travail par la Sécurité sociale et l'employeur.

L'employeur doit également rémunérer en intégralité la journée de travail du salarié correspondant au jour de l'accident de travail.

Quelles sont les autres indemnisation versées au salarié suite à un accident de trajet ? 

Indemnités journalières versées par la sécurité sociale

Les indemnités journalières sont versées au salarié par la Sécurité sociale pour compenser le préjudice subi par la perte de revenu après un délai de carence de 3 jours, soit au quatrième jour de l'arrêt de travail. 

💡 Bon à savoir : en Alsace-Moselle, le versement des indemnités journalières est effectif au premier jour de l'arrêt de travail du salarié sans délai de carence.

Indemnités complémentaires versées par l'employeur

Le versement de l'indemnité complémentaire de l’employeur après un accident de trajet, débute après un délai de carence de 7 jours, soit à compter du huitième jour de l'arrêt de travail. Plusieurs conditions sont requises pour que le salarié puisse bénéficier des indemnités complémentaires :

  • avoir 1 an au moins d'ancienneté dans l'entreprise (calculée à partir de votre 1er jour d'absence) ;

  • avoir transmis à l'employeur le certificat médical dans les 48 heures ;

  • bénéficier des indemnités journalières (IJ) versées par la Sécurité sociale ;

  • être soigné en France ou dans l'un des États membres de l'Espace économique européen ;

  • ne pas être travailleur à domicile ou salarié saisonnier, intermittent ou temporaire.

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