Jusqu'au 30 SeptembreModèle de lettre de demande de rupture conventionnelle
Modèle rédigé par nos juristes en droit social
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Mise à disposition gratuite pour vous faire gagner du temps
FormatWord
Date d'édition27/03/2026
AuteurJuristes en Droit social
Questions fréquentes
sur la lettre de demande de rupture conventionnelle
Qui peut demander une rupture conventionnelle ?
Qui peut demander une rupture conventionnelle ?
Le salarié comme l'employeur peuvent être à l'origine de la demande de rupture conventionnelle. Celui qui en prend l'initiative doit donc envoyer une lettre de demande de rupture conventionnelle à l'autre partie.
Comment envoyer la lettre de demande de rupture conventionnelle ?
Comment envoyer la lettre de demande de rupture conventionnelle ?
Il est recommandé à la personne à l'initiative de la demande d'envoyer la lettre de demande de rupture conventionnelle par lettre recommandée avec avis de réception.
Quelles sont les étapes de la rupture conventionnelle ?
Quelles sont les étapes de la rupture conventionnelle ?
La procédure de rupture conventionnelle suppose 4 étapes après l'envoi de la lettre de demande de rupture conventionnelle et l'acceptation par l'autre partie :
convocation à un ou plusieurs entretiens ;
rédaction de la convention de rupture ;
demande d'homologation de la rupture conventionnelle ;
rupture du contrat de travail.
