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Modèle de lettre de demande de rupture conventionnelle

  • Modèle rédigé par nos juristes en droit social

  • Insertion de commentaires pour adapter le modèle à votre situation

  • Mise à disposition gratuite pour vous faire gagner du temps

FormatWord
Date d'édition27 mars 2026
AuteurJuristes en Droit social

Questions fréquentes

sur la lettre de demande de rupture conventionnelle

Le salarié comme l'employeur peuvent être à l'origine de la demande de rupture conventionnelle. Celui qui en prend l'initiative doit donc envoyer une lettre de demande de rupture conventionnelle à l'autre partie. 

Il est recommandé à la personne à l'initiative de la demande d'envoyer la lettre de demande de rupture conventionnelle par lettre recommandée avec avis de réception. 

La procédure de rupture conventionnelle suppose 4 étapes après l'envoi de la lettre de demande de rupture conventionnelle et l'acceptation par l'autre partie : 

  • convocation à un ou plusieurs entretiens ;

  • rédaction de la convention de rupture ; 

  • demande d'homologation de la rupture conventionnelle ; 

  • rupture du contrat de travail.