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Modèle d'avenant au contrat de travail pour un temps partiel thérapeutique

  • Modèle rédigé par nos juristes en droit social

  • Insertion de commentaires pour adapter le modèle à votre situation

  • Mise à disposition gratuite pour vous faire gagner du temps

FormatWord
Date d'édition30 mars 2026
AuteurJuristes en Droit social

Questions fréquentes

sur l'avenant au contrat de travail pour temps partiel thérapeutique

Le temps partiel thérapeutique est une forme de reprise du travail prescrite au salarié après un arrêt maladie lorsque son état de santé le justifie. 

L'avenant au contrat de travail pour temps partiel thérapeutique doit mentionner : 

  • l'identité des parties ;

  • la date de prise d'effet du temps partiel ; 

  • la répartition du temps de travail sur les jours de la semaine ; 

  • le nombre d'heures travaillés pendant la durée du temps partiel thérapeutique ; 

  • la date de fin du temps partiel ; 

  • l'impact sur la rémunération. 

L'accord du salarié est obligatoire pour la conclusion d'un avenant pour temps partiel thérapeutique. Sa signature doit donc être apposée à l'avenant.