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Modèle de registre du CSE

  • Modèle rédigé par nos juristes en droit social

  • Insertion de commentaires pour adapter le modèle à votre situation

  • Mise à disposition gratuite pour vous faire gagner du temps

FormatWord
Date d'édition25 mars 2026
AuteurJuristes en Droit social

Questions fréquentes

sur le modèle de registre du CSE

Le registre du CSE est un document obligatoire permettant de retranscrire les demandes faites par les délégués du personnel.

Notre modèle de registre du CSE contient toutes les informations qui doivent être figurer dans le registre :

  • les demandes formulées par la délégation du personnel ; 

  • les réponses motivées de l’employeur. 

💡 Bon à savoir : le registre du CSE doit être mis à disposition des élus du personnel, des salariés et de l’inspection du travail.

Notre modèle de registre du CSE est conçu pour :

  • rendre visibles les questions posées ainsi que leurs réponses ;

  • mettre à jour facilement les informations et demandes ;

  • bien préparer les réunions du CSE ;

  • mettre à disposition des salariés et de l’inspection du travail les demandes ;

  • être conforme à la loi.

En utilisant cette trame de registre du CSE, vous allez gagner du temps !

Pour remplir le registre du CSE, c’est très simple ! Vous devez indiquer les éléments suivants : 

  • la date d’inscription de la question ;

  • la question posée ;

  • l’identité du représentant syndical au CSE ayant posé la question ;

  • la date d’inscription de la réponse ; 

  • la réponse motivée de l'employeur.

Alors n’attendez plus et téléchargez notre modèle de registre du CSE au format Excel !