Modèle de procès-verbal de réunion du CSE
- Modèle rédigé par nos juristes en droit social
- Insertion de commentaires pour adapter le modèle à votre situation
- Mise à disposition gratuite pour vous faire gagner du temps
Questions fréquentes
sur le modèle de procès-verbal du CSE-
Qu’est-ce qu’un procès-verbal du CSE ?
En fonction de la taille de l’entreprise, la loi impose la tenue d’un nombre minimum de réunions du CSE (Comité Social et Économique) :
- une fois tous les 2 mois pour les entreprises de moins de 300 salariés ;
- une fois par mois pour les entreprises de plus de 300 salariés.
Précision : il existe aussi des situations dans lesquelles le CSE peut tenir des réunions extraordinaires.
À l’issue de chaque réunion, un procès-verbal du CSE ou PV de réunion du CSE, est rédigé afin de résumer et consigner les différentes décisions qui ont été prises.
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Qui écrit le procès-verbal du CSE ?
Le procès-verbal de réunion du CSE est obligatoirement écrit par le secrétaire du comité. Aucune autre personne ne pourra le rédiger.
⚠️ Attention : si le procès-verbal est écrit par un représentant de l’employeur et non pas par le secrétaire du CSE, l’employeur peut être considéré comme l’auteur d’un délit d’entrave, en cas de litige.
Pour s’aider, le secrétaire du CSE a la possibilité de s’appuyer sur un exemple de PV de réunion du CSE.
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Que contient notre modèle de procès-verbal du CSE ?
Notre modèle de PV de réunion du CSE peut aider le secrétaire du CSE dans sa mission. En effet, il contient une rubrique à compléter, portant sur :
- l’absence ou la présence des membres titulaires et des membres suppléants du CSE ;
- les décisions prises.
Le secrétaire et le président du CSE devront signer le document à la fin.
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Pourquoi utiliser un modèle de procès-verbal du CSE ?
Rédiger un PV de réunion peut devenir une tâche complexe pour le secrétaire du CSE.
Ainsi, le fait d’utiliser un modèle de PV du CSE lui permet d’avoir une trame sur laquelle s’appuyer et prendre exemple afin de gagner du temps.
Bien évidemment, il ne s’agit que d’un modèle. Le secrétaire du CSE doit ainsi l’ajuster en fonction de la situation et de ses besoins.