Modèle de fiche de paie avec IJSS sans subrogation
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Que veut dire IJSS sans subrogation sur une fiche de paie ?
On parle d’IJSS sans subrogation, lorsque la CPAM verse directement les indemnités au salarié sans passer par l’employeur.
Dans cette hypothèse, le montant des IJSS n’est pas mentionné sur le bulletin de salaire, car c’est la CPAM qui est à l’origine du paiement et non l’employeur.
💡Bon à savoir : lors d’IJSS sans subrogation, une fiche de paie peut être de 0 €. Dans le cas où le salarié a été absent tout le mois et qu’il n’y a aucun maintien de salaire de la part de l’employeur.
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Quelles sont les conditions d’attribution pour percevoir des IJSS de la CPAM ?
Lorsqu’un salarié est en arrêt maladie, cela peut avoir un impact sur son bulletin de salaire.
En effet, lors d’un arrêt maladie, le bulletin de salaire est forcément modifié car il ne perçoit plus à proprement parler un salaire mais des indemnités journalières de la CPAM.
Toutefois pour percevoir ces indemnités journalières, le salarié doit remplir des conditions d’attribution :
- nombre d’heures de travail ;
- seuil de cotisations.
💡Bon à savoir : un délai de carence lors d’un arrêt maladie peut être prévu. Pendant cette période, le salarié ne perçoit aucun salaire ni aucune indemnité. Ainsi, généralement pour percevoir les IJSS, il faut avoir un arrêt maladie supérieur à 3 jours.
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Quel est l’impact des IJSS sans subrogations sur une fiche de paie ?
La seule modification sur le bulletin de salaire pour les IJSS sans subrogation est qu’il y a une retenue sur le salaire pour absence voir éventuellement un complément de rémunération si l’employeur en verse un.
En effet, la convention collective applicable peut imposer à l’employeur de maintenir, totalement ou partiellement, le salaire de ces salariés en arrêt maladie, en versant au salarié un complément de salaire en plus des IJSS sans subrogation versées directement par la CPAM.
N’hésitez donc pas à télécharger notre exemple de bulletin de paie avec IJSS sans subrogation pour vous aider.