Quelles sont les différentes taxes dues par l’employeur ?

Seheno Randriamanantena
Juriste Rédacteur en Droit social chez PayFit
Mise à jour le 17.03.2022

Pour bien gérer son entreprise, il est essentiel de connaître les contributions dues par l’employeur et les taxes qu’il doit régler.

Elles peuvent notamment être conditionnées par le type de salarié que l’employeur veut embaucher, l’effectif de l’entreprise, etc.

Qu’est-ce que la taxe AGEFIPH ? Qu’appelle-t-on taxe OFII ? Que recouvre la taxe d’apprentissage ? Qu’est-ce que la taxe sur les salaires ? PayFit fait le point.

Sommaire

La taxe AGEFIPH

Les entreprises d’au moins 20 salariés ont l’obligation d’employer des travailleurs en situation de handicap.

Il s’agit :

  • des personnes qui bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ;

  • des personnes assimilées handicapées.

Ces travailleurs handicapés doivent constituer au moins 6% de l’effectif de l’entreprise

Le cas échéant, l’employeur a l’obligation de payer la taxe AGEFIPH (association nationale de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées).

Le montant de cette taxe employeur varie en fonction de la présence de travailleurs handicapés au sein de l’entreprise (sans atteindre 6% de l’effectif) ou de leur l’absence.

Nombre de travailleurs handicapésEffectif de l’entrepriseTaxe AGEFIPH
AucunAu moins 20 salariés1 500 x SMIC horaire par travailleur handicapé
Inférieur à 6% de l’effectif de l’entrepriseEntre 20 et 149 salariés400 x SMIC horaire par travailleur handicapé
Entre 150 et 749 salariés500 x SMIC horaire par travailleur handicapé
Supérieur ou égal à 750 salariés600 x SMIC horaire par travailleur handicapé

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La taxe OFII

Le sigle OFII signifie office français de l’immigration et de l’intégration.

Lorsque l’employeur décide de recruter un salarié étranger, il a l’obligation d’entamer une procédure d’introduction ou d’admission de ces salariés devant cet office.

L’une des étapes de cette procédure est le paiement de la taxe OFII.

Précision : entrent dans le champ d’application de cette taxe employeur, les salariés étrangers qui ne sont pas des ressortissants de l’Union européenne.

Le montant de cette taxe diffère selon la durée du contrat de travail du salarié étranger.

Durée du contrat de travail du salarié étrangerMontant de la taxe OFII due par l’employeur lors de l'embauche d'un salarié étranger
saisonnier50 € par mois de travail
entre 3 mois et moins de 12 moisentre 74 € et 300 €
supérieur ou égal à 12 mois55 % du salaire, dans la limite de 2,5 fois le SMIC

La taxe d'apprentissage

La taxe d’apprentissage concerne les employeurs :

  • soumis à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés ;

  • ayant leur siège social en France ;

  • employant au moins 1 salarié.

Précision : elle forme avec la contribution à la formation professionnelle, la contribution unique à la formation et à l’alternance.

Le taux de cette taxe due par l’employeur repose sur la masse salariale de l’année précédente (ensemble des salaires qui font l’objet des cotisations sociales et des avantages en nature) :

  • 0,68 % de la masse salariale en métropole, dans les départements et régions d’outre-mer ;

  • 0,44 % de la masse salariale en Alsace-Moselle.

De plus, l'employeur devra automatiquement procéder à la comptabilisation de la taxe d'apprentissage.

La taxe sur les salaires

Le chiffre d'affaires des employeurs établis en France peut être soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de manière totale, partielle, ou ne pas y être assujettie.

Si votre chiffre d'affaires n'est pas soumis à la TVA ou s’il l’est de manière partielle, vous avez l’obligation de vous acquitter de la taxe sur les salaires.

Pour calculer cette taxe, il est nécessaire de vous référer à un barème progressif s’appliquant aux rémunérations individuelles versées en une année.

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