Découvrez Instant RH, le podcast RH entre inspiration et émotion. Écoutez dès maintenant les premiers épisodes !

Zoom sur le taux TVA dans la restauration

Édité le

Toutes les entreprises qui vendent des biens ou des services en France, doivent appliquer une taxe sur la consommation : la TVA

La TVA, qui est exprimée en pourcentage du prix de vente, peut avoir un taux différent en fonction de la nature du produit ou du service vendu

Certains secteurs, comme ceux relevant de la convention collective des hôtels, cafés et restaurants (HCR), vendent des produits soumis majoritairement à un taux de TVA réduit.  On parle plus couramment de TVA de la restauration

Qu'est ce cas la TVA ? Quel est le taux de TVA dans la restauration ? Une entreprise de restauration doit-elle appliquer plusieurs taux ? Que risque-t-elle en cas d'erreur ? PayFit vous explique.

Sommaire

  • Qu'est ce que la TVA ?
  • Quel taux de TVA dans la restauration ?
  • Qui est concerné par le taux TVA de la restauration ?
  • Erreur sur le taux de TVA : quelles conséquences ?

Qu'est ce que la TVA ?

La taxe sur la valeur ajoutée (ou TVA) est un impôt direct sur la consommation en France. Ainsi, sur chaque bien ou service acheté, le consommateur paye un pourcentage supplémentaire du prix pour l'Etat.

Exemple

Un produit est soumis à un taux de TVA de 20%. Le prix de ce produit hors taxe est de 12,50€. Le montant de la TVA est de 12,50 x 20% = 2,5€. 

Le vendeur va encaisser 15,00€ - prix du produit TTC - et il reversera 2,5€ à l'Etat.

Le taux de la TVA est revu chaque année, et n'est pas le même sur tous les produits. Ainsi, le taux normal est fixé à 20% sur la majorité des produits. Toutefois, il existe des taux réduits, comme par exemple un taux à 5,5% pour faciliter l'accès aux produits de première nécessité ou de consommation courante. C'est le cas du gaz, de l'électricité ou encore des repas pris en cantine scolaire. 

Certains secteurs d'activités, comme la restauration, se retrouvent à appliquer plusieurs taux de TVA différents.

Quel taux de TVA dans la restauration ?

Tout produit vendu dans les cafés et restaurants est soumis à la TVA. Toutefois, le taux applicable à certains produits vendus dans le secteur est réduit. C'est par exemple le cas des produits alimentaires considérés de première nécessité, de l'eau ou encore des boissons sans alcool. 

Au lieu du taux de TVA normal, habituellement fixé à 20%, le taux de TVA de la restauration est de :

  • 10% pour un produit vendu pour consommation immédiate - taux "intermédiaire" ;
  • 5,5% pour un produit pouvant être conservé (consommation différée) - taux réduit.

Ainsi, le taux de TVA dans la restauration rapide est de 10% pour les produits alimentaires, puisqu'ils sont systématiquement destinés à la consommation immédiate.

💡 Bon à savoir : le taux TVA de la restauration est majoritairement de 10%, car les produits vendus dans le secteur sont consommés immédiatement sur place ou à la sortie du commerce qui les vend. 

Historiquement, il existait une différence entre le taux de TVA de la restauration à emporter et les ventes sur place. Toutefois, depuis juillet 2009, pour déterminer lequel des deux taux (réduit ou intermédiaire) s'applique, il ne faut pas prendre en compte le lieu ou le type de consommation. La TVA d'une vente à emporter ne sera pas nécessairement différente de celle prévue pour une vente sur place

Seules les caractéristiques du produit ont une importance déterminante sur le taux de TVA applicable. Pour certains types de produit, c'est les conditions d'emballage qui peuvent donner un indice sur la possibilité de les conserver.

Exemple

Pour les glaces, si elles sont vendues :

- à l'unité pour consommer immédiatement : TVA de 10%;

- conditionnées pour une consommation différée : TVA de 5%.

Attention, certains produits vendus pour la consommation immédiate (comme le pain, les croissants, les pâtisseries, etc.) sont soumis à une TVA de 5,5%.

💡 Bon à savoir - Pour les boissons, le taux de TVA dépend de la composition, on parle de TVA sur l'alcool :

  • 5,5% pour l'eau et les boissons non alcoolisées dans des contenants permettant leur conservation (briques, bouteilles) ;
  • 10% sur les ventes à consommer sur place (un café) ;
  • 20% sur les boissons alcooliques, confiseries, caviar, etc.

Qui est concerné par le taux TVA de la restauration ?

Pour pouvoir appliquer le taux réduit prévu pour la restauration, il faut relever de ce secteur d'activité. Il s’agit donc pour l'essentiel d'entreprises qui relèvent de la convention collective de la restauration. Peuvent appliquer le taux de TVA réduit :

  • un établissement de restauration ou débits de boissons ;
  • un espace de consommation situé dans un établissement de spectacles, musée, espace sportif, centre commercial, station de service, discothèque ;
  • une grande surface alimentaire, vendeur ambulant, marché alimentaire ;
  • un distributeur automatique de boissons ou produits alimentaires ;
  • un service de restauration à bord de train ou bateau ;
  • une pension ou demi-pension hôtelière.

💡 Bon à savoir : un même établissement peut appliquer des taux TVA différents en fonction des produits. Par exemple, un traiteur appliquera une TVA de :

  • 5,5% pour les plats cuisinés à emporter ;
  • 10% sur les ventes à consommer sur place ;
  • 20% sur les boissons alcooliques, confiseries, caviar, etc.

Erreur sur le taux de TVA : quelles conséquences ?

Tous les professionnels doivent encaisser la TVA lors de ses ventes ou prestations de service pour la reverser aux services des impôts. 

Une entreprise du secteur de la restauration doit donc déclarer le taux de TVA encaissé lors de la vente des boissons et produits alimentaires. Toutefois, elle peut devoir appliquer un taux de TVA différent à chaque produit lors d’une même vente. C'est ce qu'on appelle la ventilation des recettes.

Si le taux approprié n'est pas appliqué à chaque produit, la vente sera soumise par défaut au taux de TVA le plus élevé ! 

 💡 Bon à savoir : en fonction du montant de TVA déclaré, l'entreprise devra appliquer un régime de déclaration et d'échéance de paiement différents. 

Auteure

PayFit

Cristina Sanchez

Juriste Rédacteur en Droit Social @PayFit

Convention collective de la publicité : les essentiels à connaître

Qu’est-ce que la convention collective de la publicité ? Qui est concerné par cette convention collective ? Quel est son contenu ?

Comprendre la convention collective de propreté

Qu’est-ce que la convention collective de propreté ? Quel est son rôle et comment l’identifier ? Quelles entreprises doivent appliquer cette convention collective ? Quelles sont les dispositions centrales de cette convention collective ?

Comprendre la convention collective de l’optique-lunetterie

A quoi sert la convention collective de l’optique-lunetterie ? Quand l’appliquer ? Que dit la convention collective de l’optique-lunetterie ?

L'actualité paie & RH décryptée