Vous vous demandez qu’est-ce qu’une raison sociale d’une entreprise ? La raison sociale est bien plus qu'un simple nom : c'est l'identité officielle d’une entreprise. Souvent, elle est le premier point de contact entre une entreprise et ses clients ou partenaires, et elle reflète les valeurs que celle-ci souhaite véhiculer. Choisir une raison sociale appropriée est donc essentiel. PayFit vous dévoile tout ce que vous devez savoir sur la raison sociale d’une entreprise.

Qu’est-ce que la raison sociale d’une entreprise ?

Qu’est-ce qu’une raison sociale ? La raison sociale est le nom officiel attribué à une société. Elle figure sur le Kbis et sert d’identification formelle pour les sociétés civiles, à l’exception des sociétés civiles professionnelles (SCP). Il est important de bien distinguer dénomination et raison sociale : pour les sociétés commerciales comme les SAS, SARL, SASU… ou encore pour les SCP, on parle de dénomination sociale.

Effectivement, bien que la raison sociale et la dénomination sociale soient deux termes souvent utilisés de manière interchangeable, ils ont des significations légèrement différentes selon le contexte juridique des entreprises.

Concernant la différence entre forme juridique et raison sociale : la forme juridique influence directement la raison sociale de l'entreprise. Par exemple, les entrepreneurs individuels, eux, n’ont pas de raison sociale, leur entreprise portant directement leur nom.

⚠️ Attention : il est important de ne pas confondre la raison sociale avec le nom commercial ou l'enseigne. Ces derniers sont utilisés pour l'activité commerciale, mais n'ont pas de valeur juridique. 

À quoi sert la raison sociale d’une entreprise ?

La raison sociale de l’entreprise permet son identification officielle. Ce nom, obligatoire pour toute société, est défini dans les statuts et permet de distinguer l’entreprise dans le cadre de ses relations commerciales et administratives. 

La raison sociale doit figurer sur tous les documents officiels de l’entreprise, notamment les devis, factures, extrait Kbis, courriers, bulletins de salaire et pièces comptables. 

Elle garantit la reconnaissance de l’entreprise dans ses échanges avec ses partenaires, clients et fournisseurs.

Comment choisir la raison sociale de votre entreprise ?

Voici trois aspects à considérer pour choisir la raison sociale d’une entreprise : 

• un choix libre et réfléchi : les fondateurs de la société peuvent choisir librement la raison sociale de leur entreprise. Il est conseillé de privilégier un nom percutant et facile à mémoriser ;

• la disponibilité du nom : la raison sociale ne doit pas prêter à confusion ni enfreindre les droits d’autres entreprises. Pour éviter toute appropriation déjà existante, il est conseillé de vérifier auprès de l'INPI et du RCS via Infogreffe ;

• la disponibilité du nom de domaine : si la raison sociale est utilisée en ligne, il faut vérifier la disponibilité du nom de domaine correspondant. 

Exemple de raison sociale : pour une SCEA : si la société exploite un vignoble dédié à la production de vin rouge, elle peut choisir le nom de ce vignoble. Par exemple : “SCEA Château des Vignes Rouges”.

Pour une SCM : si la société regroupe des médecins, elle peut utiliser le nom de la clinique, composé des noms des praticiens. Par exemple : “SCM Clinique Médicale Dupont-Bernard”.

Les erreurs à éviter 

Qu’est-ce qu’une raison sociale ? Choisir une raison sociale est une décision stratégique qui peut influencer le développement et la réputation d'une entreprise. Au moment du choix de celle-ci, plusieurs erreurs sont à éviter. 

Tout d’abord, opter pour un nom trop proche de celui d’une autre entreprise, qu’elle soit concurrente ou non, peut semer la confusion chez les clients et exposer la société à des litiges. Cela pourrait être perçu comme une tentative de s’approprier la notoriété d’un tiers, menant à des poursuites pour concurrence déloyale ou contrefaçon de marque.

De plus, un autre piège est de choisir une raison sociale trop spécifique ou limitative, comme un nom qui fait uniquement référence à un produit ou à un secteur. Bien que cela puisse sembler pertinent dans l'immédiat, ce type de nom risque de devenir un frein si l’entreprise souhaite diversifier ses services ou étendre ses activités.

Le choix d’un nom complexe, difficile à prononcer ou à épeler, peut également poser des problèmes. Pour maximiser l'impact de la raison sociale, il est recommandé d’opter pour un nom clair et facilement mémorisable. Un nom trop compliqué risque de ne pas être retenu par les clients ou d'être mal référencé en ligne, ce qui pourrait nuire à la visibilité de l’entreprise. 

Comment protéger la raison sociale ? 

Pour sécuriser la raison sociale d’une société et prévenir toute utilisation non autorisée, il est recommandé de la protéger en la déposant comme marque. Cette démarche, effectuée auprès de l'INPI, assure l’exclusivité de l’usage de votre nom commercial pour une durée de 10 ans, renouvelable indéfiniment. 

En cas d’appropriation par un tiers dans le même secteur d'activité, deux recours sont envisageables : une action pour concurrence déloyale et une action pour contrefaçon. 

Quelles sont les étapes pour modifier la raison sociale d’une entreprise ?

Pourquoi changer de raison sociale ?

Une entreprise peut décider de changer sa raison sociale pour marquer une nouvelle stratégie, l'arrivée de nouveaux partenaires ou toute autre évolution. Ce changement symbolise souvent un repositionnement ou une nouvelle direction.

La procédure de modification de raison sociale

La raison sociale figure dans les statuts et sur le Kbis de l’entreprise, nécessitant une mise à jour officielle des statuts pour effectuer ce changement. Les étapes sont les suivantes :

• la convocation des associés en assemblée générale extraordinaire (AGE) ;

• la rédaction d’un procès-verbal d’AGE ;

• la publication d’un avis dans un journal d’annonces légales ;

• les formalités de modification en ligne via la plateforme du guichet unique.

Vous ne savez pas quel statut juridique choisir pour votre entreprise ? Pour y voir plus clair, vous pouvez consulter nos articles dédiés : la SASU, la SAS, la SCI, les différences entre la SAS et la SARL, les avantages et inconvénients de la SASU, les caractéristiques de la SAS, les avantages et inconvénients de la SCI ou encore les étapes de la création d’une SCI.

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