Quel est le nombre de jours de carence en arrêt maladie ?

Un salarié est placé en arrêt maladie lorsqu’il ne peut pas poursuivre sa prestation de travail pour cause d’accident ou de maladie. L’arrêt entraîne dans ce cas la suspension du contrat de travail et le salarié ne perçoit plus de salaire en arrêt maladie. Il peut cependant avoir droit à une indemnisation d’arrêt maladie versée par la CPAM mais le versement de cette indemnité n'est pas immédiat : un délai de carence s'applique avant que le salarié arrêté puisse en bénéficier.

Qu’est-ce que ce délai de carence ? Combien de jours de carence en arrêt maladie ? Comment compter les jours d’arrêt maladie ? Quelles sont les différences de délai de carence entre le public et le privé ? ? PayFit fait le point.

Qu’est-ce qu’un jour de carence en arrêt maladie ? 

Un salarié en arrêt maladie a en principe droit à des indemnités journalières de Sécurité sociale ou IJSS versées par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) s’il remplit les conditions d’attribution. 

💡 Bon à savoir : les indemnités journalières sont dues chaque jour calendaire à partir de la date d’arrêt de travail, et donc également pour les week-ends et jours fériés. 

L’indemnisation de l’arrêt maladie n’intervient pas avant l’écoulement d’un certain temps après la déclaration de l’arrêt. Pendant ce délai, le salarié ne perçoit ni salaire ni indemnités de la Sécurité sociale : ce sont des jours de “carence” de revenus. 

Pour s’assurer que le salarié ne soit pas privé de revenu, certaines conventions collectives et accords d’entreprise prévoient la prise en charge totale ou partielle par l’employeur du délai de carence. 

💡 Bon à savoir : dans certains départements du Grand-Est, le code du travail prévoit que l’employeur doit maintenir le salaire pendant le délai de carence. Un salarié arrêté pour maladie ordinaire en Moselle bénéficiera par exemple d’un maintien de salaire par son employeur pendant le délai de carence.

Combien de jours de carence sont prévus en arrêt maladie ?

Le salarié doit supporter une période de carence en arrêt maladie. Il convient de distinguer les délais prévus pour les IJSS et le complément d’indemnité versé par l’employeur, aussi appelé “maintien de salaire”.

Indemnités journalières

Les IJSS sont versées par l’assurance maladie après un délai de carence de 3 jours. Par exemple, en cas d'arrêt à partir du 1er janvier, les indemnités journalières seront versées à partir du 4 janvier. 

Le délai de carence s'applique par principe à chaque arrêt de travail. En revanche, aucun jour de carence en arrêt maladie n’est prévu dans les cas suivants :

• reprise d'activité entre 2 arrêts de travail n'ayant pas dépassé 48 heures ;

• arrêts de travail successifs dus à une affection de longue durée (ALD) : le délai de carence ne s’applique que pour le premier arrêt ;

• lors d’une ou plusieurs prolongations d’un arrêt initial ;

• arrêts de travail à la suite d’un acte terroriste ; 

• arrêt suite au décès d’un enfant : pendant 13 semaines suivant le décès de l’enfant ou une personne à charge de moins de 25 ans.

💡 Bon à savoir : un arrêt pour maladie non professionnelle inférieur à 3 jours n’est pas indemnisé. En tant qu’employeur, vous n’avez pas à établir une attestation de salaire ni à la transmettre à la CPAM. 

⚠️ Attention : la convention collective ou accord d’entreprise applicable à votre entreprise peut prévoir un délai de carence inférieur ou même supprimer les jours de carence en arrêt maladie. 

Maintien de salaire

La protection sociale du salarié pendant l'arrêt maladie combine deux dispositifs : les indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS) et le complément de salaire versé par l'employeur selon les conditions conventionnelles.

Arrêt maladie et salaire : les conditions de maintien du salaire en arrêt maladie sont différentes en fonction du type d’arrêt. Celui-ci peut être d’origine professionnelle, d’origine non professionnelle ou encore survenir à la suite d’un accident de travail.

En cas d'arrêt maladie pour accident de trajet ou maladie non professionnelle, l’indemnisation intervient le 8ème jour d’arrêt, c’est-à-dire après un délai de carence maladie de 7 jours.

L'indemnisation des accidents du travail ou des maladies professionnelles se fait sans aucun délai de carence. L'indemnité journalière, tout comme le complément de salaire pour maladie, sont dus :  

• pour l’accident du travail : à partir du premier jour qui suit l'arrêt du travail, sans distinction entre les jours ouvrables, non ouvrables ou fériés. 

• pour la maladie professionnelle : à compter de l’émission du certificat médical ou de la constatation médicale de la maladie ou l’accident.

Impact sur les congés payés

Le délai de carence n'a pas d'impact sur l'acquisition des congés payés pendant l'arrêt maladie. En effet, depuis 2024, un salarié continue d'acquérir des congés payés pendant son arrêt maladie selon les règles suivantes :

• en cas d'arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle : 2,5 jours ouvrables par mois (soit 30 jours par an) ;

• en cas d'arrêt pour maladie non professionnelle : 2 jours ouvrables par mois (soit 24 jours par an).

💡 Bon à savoir : ces nouvelles règles s'appliquent à tout arrêt de travail, quelle que soit sa durée, et les congés ainsi acquis peuvent être pris dans les mêmes conditions que les congés payés classiques.

Comment calculer les jours de carences en arrêt maladie ? 

En arrêt maladie, le calcul du délai de carence est simple : chaque jour compte. L’hypothèse d’un premier jour de carence arrêt maladie le week-end n’a donc aucune incidence sur le décompte : le samedi et le dimanche seront décomptés comme n’importe quel autre jour calendaire.

La loi prévoit que le point de départ du décompte des jours de carence pour arrêt maladie est le premier jour entièrement non travaillé.

La CPAM n’indemnise pas des demi-journées de maladie. Si un salarié tombe malade pendant son temps de travail, le délai de carence commence à courir le lendemain du dernier jour travaillé.

Exemple : un salarié commence à se sentir malade le 8 février au matin et va voir le médecin du travail. Ce médecin établit un arrêt de travail pour maladie non professionnelle du 8 février après-midi au 18 février : il lui correspond 3 jours de carence. En résumé :

• durée de l’arrêt : 10 jours ;

• dernier jour travaillé : 8 février ;

• premier jour d’arrêt maladie et première journée de carence : 9 février ;

• délai de carence : 3 jours, du 9 au 11 février ;

• premier jour ouvrant droit à indemnité : 12 février ;

• total des jours indemnisés : 7 jours, du 12 au 18 février ;

• dernier jour d’arrêt de travail : 18 février ;

• premier jour de reprise de poste : 19 février.

💡 Bon à savoir : le type de contrat des salariés n’a pas d’incidence sur le décompte des jours de carence. Pour un apprenti en arrêt maladie, un jour de carence est décompté de la même façon que pour un salarié en CDI ou CDD, indépendamment de son temps de présence.

Quelles sont les différences de jours de carence entre le public et le privé ?

Les règles du délai de carence diffèrent significativement entre le secteur privé et le secteur public, tant au niveau de la durée que des modalités d'indemnisation. Voici ce qu'il faut retenir pour chaque secteur en 2025.

Les jours de carence dans le secteur privé

Le délai de carence dans le secteur privé est fixé à 3 jours pour tous les salariés, même en cas d'arrêt maladie de courte durée. Durant cette période, le salarié ne perçoit ni salaire ni indemnités journalières de la Sécurité sociale, sauf si des dispositions conventionnelles plus favorables prévoient une prise en charge totale ou partielle par l'employeur.

Après le délai de carence, l'indemnisation se décompose comme suit :

• versement des indemnités journalières par la Sécurité sociale : 50 % du salaire journalier de base ;

• complément de salaire versé par l'employeur selon les conditions prévues par la loi ou la convention collective applicable.

💡 Bon à savoir : le montant des indemnités journalières est plafonné. À partir du 1er avril 2025, il ne pourra pas dépasser 41,47 € par jour.

Certaines situations permettent d'être exonéré du délai de carence :

• arrêt lié à une affection de longue durée (ALD) ;

• accident du travail ou maladie professionnelle ;

• congé maternité ;

• reprise du travail inférieure à 48h entre deux arrêts maladie.

Les jours de carence dans le secteur public 

Pour les fonctionnaires, le délai de carence est maintenu à un jour en 2025 pour les arrêts maladie ordinaires. Ce système, plus favorable que celui du privé en termes de durée de carence, s'accompagne d'un régime d'indemnisation spécifique.

⚠️ Attention : à partir du 1er mars 2025, le niveau d'indemnisation des arrêts maladie ordinaires sera modifié comme suit :

- 90 % du traitement indiciaire pendant les 3 premiers mois (contre 100 % auparavant) ;

- 50 % du traitement indiciaire pendant les 9 mois suivants.

Cette baisse ne concerne pas les arrêts pour accident de service ou maladie professionnelle qui restent indemnisés à 100 %.

Par ailleurs, le jour de carence ne s'applique pas dans les situations suivantes :

- congé de longue maladie ou de longue durée ;

- accident de service ;

- maladie professionnelle ;

- congé maternité ;

- prolongation d'un arrêt maladie.

💡 Bon à savoir : dans les deux secteurs, des dispositions spécifiques peuvent être prévues par convention collective ou statut particulier. Que ce soit pour un arrêt maladie de courte durée ou un arrêt maladie de plus de 3 mois, la perte de salaire peut varier significativement. Il est donc important de vérifier les règles applicables dans votre situation.