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La rémunération d’un dirigeant d’association

Édité le

Une association est un groupement de personnes volontaires réunies autour d’un projet commun ou partageant des activités, mais sans chercher à réaliser de bénéfices. Pour ne pas être soumise aux impôts commerciaux et être considérée comme non lucratif, l’association doit être dirigée par des bénévoles. Ainsi, en principe, il n'est pas possible d’octroyer une rémunération à un président d’association. 

Pour autant, la loi prévoit la possibilité de verser une rémunération au dirigeant d’une association, sans remettre en cause le caractère désintéressé du groupement. 

Peut-on rémunérer un dirigeant d’association ? Comment déterminer le salaire d’un dirigeant d'association ? Peut-on créer une association et se salarier ? Comment fixer les salaires dans une association ? PayFit vous explique.

Sommaire

  • Qu’est-ce que le principe de la gestion bénévole de l’association ?
  • Est-il possible de verser une rémunération à un dirigeant d’association ?
  • Comment déterminer le salaire d’un dirigeant d'association ? 
  • Le président d’une association peut-il être salarié ? 
  • Peut-on rémunérer un membre d’une association ?

Qu’est-ce que le principe de la gestion bénévole de l’association ?

Une association est considérée comme un organisme à but non lucratif lorsqu’elle est dirigée par des bénévoles. On dit alors que la gestion de l’association est désintéressée

Le caractère désintéressé de la gestion d'une association est avéré si les conditions suivantes sont remplies :

  • l'organisme est géré et administré à titre bénévole par des personnes n'ayant elles-mêmes, aucun intérêt direct ou indirect dans les résultats de l'exploitation ;
  • l'organisme ne procède à aucune distribution directe ou indirecte de bénéfice ;
  • les membres de l'organisme et leurs ayants droit ne peuvent pas être déclarés attributaires d'une part de l'actif.

Attention : si vous n'êtes pas dirigeant d'une association mais d'une société, rendez vous sur notre article sur la rémunération des dirigeants.

Est-il possible de verser une rémunération à un dirigeant d’association ?

Oui, il est possible de déroger au principe du bénévolat. L’association peut décider, sous certaines conditions, de verser une rémunération au dirigeant de l’association sans remettre en cause le caractère désintéressé de la gestion. 

Seuls les dirigeants désignés par les statuts pour diriger l’association peuvent être rémunérés. La rémunération du président de l’association doit être votée en assemblée générale. 

Attention : la rémunération des dirigeants d’association d’utilité publique est strictement interdite. Aucune dérogation n’est possible.

La rémunération du dirigeant d’association peut alors prendre plusieurs formes :

  • salaires ;
  • honoraires ; 
  • avantages en nature ; 
  • cadeaux ; 
  • tout remboursement de frais dont il ne peut être justifié qu'ils ont été utilisés conformément à leur objet.

Attention : il est obligatoire de rédiger une fiche de paie pour le dirigeant de l'association.

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Comment déterminer le salaire d’un dirigeant d'association ? 

La rémunération des dirigeants d’association est soumise à des règles légales très précises. Le président de l’association et le salarié de l'association ne sont pas rémunérés de la même façon.

Il existe deux modes de rémunération des dirigeants d’association :

  • le régime des ¾ du SMIC ;
  • le régime légal concernant les dirigeants des grandes associations - si la moyenne des ressources annuelles des 3 derniers exercices dépasse 200 000 €.

Régime des ¾ du SMIC :

La rémunération du président de l’association ne peut dépasser les trois-quart du SMIC, soit 1 165,94 € brut par mois - pour 2021.

La rémunération est appréciée par année et par dirigeant, et non par association. 

Régime légal pour les grandes associations :

Si la moyenne des ressources annuelles des 3 derniers exercices de l’association dépasse 200 000 €, la rémunération du dirigeant de l’association peut largement dépasser les ¾ du SMIC dans la limite de 10 284 €.

Pour rémunérer un dirigeant d’une grande association, sans perdre le caractère désintéressé trois conditions sont à respecter :

  • une délibération en a décidé à la majorité des ²/₃ des membres ;
  • les statuts et les conditions de fonctionnement doivent assurer la transparence financière, l'élection démocratique et périodique des dirigeants, le contrôle de la gestion par les membres ;
  • le montant des rémunérations versées à chaque dirigeant doit être indiqué dans une annexe aux comptes de l'association.

Les dirigeants de grandes associations ne peuvent être rémunérés qu’à partir de la quatrième année d’existence de l’association.

En fonction des ressources annuelles de l’association, il est possible de verser une salaire à un ou plusieurs dirigeants :

  • pour des ressources comprises entre 200 000 € et 500 000 € : 1 dirigeant peut être rémunéré ;
  • pour des ressources comprises entre 500 000 € et 1 000 000 € : 2 dirigeants peuvent être rémunérés ;
  • pour des ressources de plus de 1 000 000 € : 3 dirigeants peuvent  être rémunérés.

Le président d’une association peut-il être salarié ? 

Par principe, un dirigeant ou président d’association bénévole peut également être salarié dans l’association. Le cumul des fonctions n’est pas interdit par la loi. A l’inverse, il peut être interdit dans les statuts de l’association.

Dans le cas où, un dirigeant de droit est aussi salarié de l’association, la rémunération attribuée en contrepartie du statut de salarié peut remettre en cause le caractère désintéressé de l’association. 

La rémunération doit donc impérativement respecter les conditions précitées. Le salaire versé pour son activité professionnelle ne doit pas excéder les plafonds légaux, quand bien même la rémunération correspondrait à un salaire “normal” pour les missions exercées.

Si ce n’est pas le cas, l'administration pourra refuser de distinguer les deux fonctions (dirigeant et salarié) et conclure à l’absence de gestion bénévole de l’association. 

Ainsi, être salarié de son association est possible, mais  peut s’avérer risqué : perte des avantages fiscaux et perte du caractère non lucratif.

Peut-on rémunérer un membre d’une association ?

Oui, l’association peut également recourir à une main-d'œuvre salariée sans remettre en cause la gestion désintéressée. Il faut toutefois que les rémunérations versées à ce titre ne présentent pas un caractère excessif.

Les salaires des membres de l’association sont soumis aux règles du code du travail et de la sécurité sociale - exemple : le SMIC

Les associations sont tenues également d’appliquer les dispositions des conventions collectives et accords collectifs qui leur sont applicables. La convention collective de l'association peut notamment définir une grille de salaire de l’association.

Auteure

PayFit

Maryam Toumirt

Juriste Rédacteur en Droit Social @PayFit

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