Quelles sont les différentes aides à la création d’entreprise en France ?

Vous rêvez de créer votre entreprise mais vous vous demandez par où commencer ? En France, de nombreuses aides sont disponibles pour vous soutenir dans cette aventure entrepreneuriale. Que ce soit des subventions financières, des allègements fiscaux ou des programmes d'accompagnement, PayFit vous dévoile tout ce que vous devez savoir pour transformer votre idée en réalité.

L’aide à la création d’entreprise, de quoi s’agit-il ?

Les aides à la création d’entreprise sont un ensemble varié de dispositifs conçus pour soutenir les entrepreneurs à différents stades de leur projet. Ces aides peuvent se manifester sous diverses formes. 

Tout d'abord, il y a les soutiens financiers permettant de renforcer les capacités de financement des porteurs de projet.

Ensuite, on trouve des avantages fiscaux et sociaux allégeant la charge fiscale des entrepreneurs et réduisant les coûts liés aux charges salariales. 

L’aide pour la création d’entreprise peut aussi prendre la forme de financement pour des formations ou des prestations de conseil, permettant aux entrepreneurs de développer leurs compétences et d'optimiser leur stratégie.

Des dispositifs d'accompagnement offrent également un soutien technique et stratégique, aidant les entrepreneurs à concrétiser leurs idées.

Les principales aides à la création d’entreprise en 2024

L’aide financière pour la création entreprise

L’aide à la création d’entreprise pour les chômeurs

• Le RSA

Un entrepreneur peut conserver le revenu de solidarité active (RSA) si les revenus générés par la nouvelle entreprise sont insuffisants. Le montant du RSA est alors recalculé tous les trois mois.

• L’ARE

L'aide au retour à l'emploi (ARE) offre aux demandeurs d'emploi qui créent une entreprise la possibilité de conserver partiellement leurs indemnités chômage. Le montant de l'ARE est calculé en fonction de la rémunération brute issue de la nouvelle activité. L'ARE complète les revenus professionnels.

Pour percevoir l'ARE, vous devez avoir été involontairement privé de votre emploi. 

• L’ARCE

L'aide à la reprise et à la création d'entreprise (ARCE) est une aide financière fournie par France Travail (anciennement Pôle emploi) et destinée aux entrepreneurs qui créent une entreprise. 

Cette aide consiste à recevoir une partie de ses allocations chômage sous forme de capital social. Depuis le 1ᵉʳ juillet 2023, le montant de l'ARCE correspond à 60 % des droits restants à l'ARE.

L'ARCE s'adresse aux demandeurs d'emploi à France Travail dans les situations suivantes :

• demandeur d'emploi bénéficiaire de l'ARE lors de la création d'entreprise ;

• salarié privé d'emploi qui crée une entreprise postérieurement à la fin de son contrat de travail.

Les créateurs d'entreprise ont ainsi deux options :

• cumuler chaque mois leurs revenus non salariés avec une partie de l’ARE ;

• opter pour l’ARCE.

• L’aide au lancement d’une entreprise : les concours

Les concours sont une excellente opportunité pour augmenter ses ressources, élargir son réseau, asseoir sa crédibilité et évaluer son projet. Participer à un concours peut permettre de remporter un prix, qu'il s'agisse d'une aide financière ou d'avantages en nature comme un accompagnement par des experts.

Ces concours peuvent être nationaux, régionaux ou locaux. Certains sont destinés à des catégories spécifiques d'entrepreneurs : personnes en situation de handicap, habitants des quartiers prioritaires... Nous pouvons citer le Grand Prix de l'Innovation et le Trophée de l'Entrepreneur Responsable.

Le prêt pour la création d’entreprise

• Le prêt d’honneur 

Création d'entreprise et aide : si vous n'avez pas assez d'apports pour financer votre entreprise ou convaincre votre banque de vous prêter de l’argent, le prêt d'honneur peut vous aider. Ce prêt à taux zéro, sans intérêts ni garanties, augmente vos fonds propres et facilite l'accès à un emprunt bancaire. Il est géré par des organismes comme Initiative France et l'Adie. Le création d’entreprise doit présenter un plan d'affaires solide sur le marché potentiel visé. Les prêts d'honneur sont accordés après une sélection rigoureuse, généralement à la suite d'une présentation du projet devant un jury.

• Le micro-crédit

Pour les entrepreneurs exclus du système bancaire traditionnel, le microcrédit apparaît comme une bonne solution. Son avantage est double : si vous disposez d'une capacité de remboursement jugée suffisante, vous pouvez emprunter tout en bénéficiant d'un accompagnement social par une association ou un professionnel pour mener à bien votre projet.

Pour l’obtenir, il est indispensable de s’adresser à un réseau d’accompagnement social, qu'il s'agisse d'un réseau associatif, d'un organisme social, ou d'une autre entité habilitée.

L'accompagnateur social évalue votre projet ainsi que vos capacités de remboursement. Si votre situation financière est favorable, vous constituez ensemble le dossier de microcrédit personnel, qui sera transmis à la banque partenaire.

• Les garanties 

Enfin, des garanties comme celles de BPI France et France Active peuvent couvrir jusqu'à 80 % d'un emprunt bancaire, facilitant ainsi l'obtention de crédits pour ceux qui disposent de peu de garanties personnelles.

Les allègements et exonérations

• L’ACRE, l’exonération des cotisations

L’ACRE, aide à la création entreprise : l’aide aux créateurs et aux repreneurs d’entreprise (ACRE) est une mesure destinée à stimuler l'entrepreneuriat en incitant les individus à créer une entreprise.

Les bénéficiaires de l'ACRE bénéficient d'une exonération totale ou partielle des cotisations sociales pendant une période de 12 mois. Cette exonération est un soutien financier significatif pour les nouveaux entrepreneurs. Il allège leurs charges sociales durant le démarrage de leur activité.

L'Acre est une aide réservée aux créateurs : - d’une entreprise industrielle sous forme d'entreprise individuelle ou de société ; - dont les revenus d'activité sont inférieurs au plafond annuel de la sécurité sociale ; - qui exercent effectivement le contrôle de l’entreprise.

• Le crédit d'impôt recherche

Le crédit d'impôt recherche (CIR) est une aide publique destinée à soutenir les efforts des entreprises en matière de recherche et développement (R&D) et d'innovation, en couvrant une partie des dépenses engagées. Le taux de ce crédit d’impôt dépend de la localisation de l’entreprise.

Son objectif est d'améliorer l'environnement de R&D et d'innovation des entreprises ainsi que l'attractivité du territoire français. 

Le CIR est destiné aux : 

• jeunes entreprises innovantes ;

• entreprises créées pour la reprise d’une entreprise en difficulté ;

• entreprises situées dans une zone spéciale (prioritaire, de revitalisation…)

• Les allègements ou exonérations fiscales pour revitaliser le territoire

Certaines zones géographiques bénéficient de conditions particulièrement favorables pour la création d'entreprises, incluant des allègements ou exonérations fiscales pour revitaliser le territoire. C'est le cas notamment des :

• zones franches urbaines (ZFU) ;

• zones d’aide à finalité régionale (AFR) ;

• zones de revitalisation rurale (ZRR) ;

• bassins d’emploi à redynamiser (BER) ;

• quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPPV).

Les programmes de soutien

• Le contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE)

Aide pour l’ouverture d’une entreprise : le CAPE vous permet de tester votre projet entrepreneurial pour évaluer sa viabilité et concrétiser la création de votre entreprise, tout en bénéficiant d'un encadrement.

Ce contrat, établi avec une structure accompagnatrice, qu'il s'agisse d'une entreprise ou d'une association, implique des engagements :

• la structure accompagnatrice s'engage à vous apporter un soutien continu dans la préparation à la création d'une entreprise ;

• vous vous engagez à suivre un programme de préparation à la création d'une activité économique et à sa gestion.

Il est possible de bénéficier du CAPE si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

• demandeur d'emploi ;

• bénéficiaire d'un minima social ;

• dirigeant et associé unique d'une EURL ou d'une SASU ;

• salarié à temps partiel.

• L'accompagnement à la création d'entreprise

En France, de nombreux organismes sont dédiés à l'accompagnement des entrepreneurs. Parmi ces acteurs, les Chambres de Commerce et d'Industrie, France Travail et Réseau Entreprendre jouent un rôle essentiel.

Ces structures offrent un éventail de services, allant de l'accès à un conseiller expérimenté à la possibilité de suivre des formations à la création d'entreprise. Grâce à leur expertise, ils peuvent aider les entrepreneurs à élaborer leur plan d'affaires, à trouver des financements, à comprendre les aspects juridiques et fiscaux et à relever les défis auxquels ils pourraient être confrontés. 

Ces organismes peuvent également faciliter la mise en réseau avec d'autres entrepreneurs et partenaires, renforçant les chances de succès de chaque projet entrepreneurial.

• Les aides régionales à la création d’entreprise

Pour soutenir votre projet entrepreneurial, des aides régionales sont disponibles pour la création d'entreprise, offertes par les départements ou les régions.

Depuis 2017, le Nouvel Accompagnement à la Création ou à la Reprise d'Entreprise (NACRE), a disparu et a été transféré aux régions.

Désormais, chaque région a mis en place son programme d'accompagnement dédié à la création d'entreprise. Ces programmes régionaux peuvent comprendre diverses formes de soutien, telles que l'aide à la structuration financière du projet, l'assistance dans l'élaboration du plan d'affaires, ainsi que le suivi et le soutien continu du développement de l'entreprise naissante.

Par exemple, on trouve le Pass Création en Bretagne, Mon projet d’entreprise en PACA et Cap création à La Réunion.

Vous rêvez de vous lancer ? Que vous envisagiez la création d’une micro-entreprise pour tester une idée novatrice, la création d’une SASU pour un projet ambitieux ou comment créer une SCI pour investir dans l'immobilier, les étapes initiales peuvent sembler intimidantes. À travers ses articles dédiés, Payfit vous guide, de la démission pour création d'entreprise à l’immatriculation de votre entreprise.