Quelles conséquences d'un abandon de poste sur les droits au chômage ?

Les répercussions d'un abandon de poste peuvent être complexes et lourdes de conséquences. Il est crucial de comprendre les procédures à suivre et les implications légales, particulièrement à la lumière des changements introduits par la loi du 21 décembre 2022. Cette législation a significativement modifié le paysage juridique concernant l'abandon de poste et le droit au chômage. 

Qu’est-ce qu’un abandon de poste ? Quelle est la procédure à suivre ? Peut-on toucher le chômage après un abandon de poste ? PayFit vous explique.

Qu’est-ce qu’un abandon de poste ? 

L’abandon de poste survient lorsqu’un salarié quitte son poste de travail ou ne s’y présente plus sans justification.

CDD et abandon de poste, CDI et abandon de poste : un salarié, qu'il soit en CDI ou en CDD, peut abandonner son poste à n'importe quel moment de la relation de travail.

Dans certains cas, l’employeur ne peut pas considérer que le salarié a abandonné son poste, même sans autorisation. Il s’agit des motifs suivants : 

• exercice du droit de retrait ; 

• grève ;

• consultation d’un médecin justifié par l’état de santé du salarié ; 

• modification du contrat de travail par l’employeur, sans l’accord du salarié ;

• le salarié refuse d’exécuter une mission contraire à une loi.

En cas d’abandon de poste, le salarié ne perçoit pas de salaire et son contrat de travail est suspendu. Les droits au chômage sont également impactés en cas d’abandon de poste. 

💡Bon à savoir : si vous envisagez la création d’une entreprise, la démission pour la création d’une entreprise ou même la création d’une micro-entreprise, la situation est différente.

Quelle est la procédure à suivre ? 

Pour le salarié

Lorsque le salarié ne se présente plus à son travail sans justifier son absence ou sans avoir obtenu l’accord de son employeur, cela est considéré comme un abandon de poste. 

À noter : un délai de 48 heures est généralement appliqué pour justifier une absence. 

Pour l’employeur

En cas de doute concernant un possible abandon de poste, l'employeur doit envoyer au salarié une lettre recommandée avec accusé de réception pour lui demander de reprendre son travail ou d'expliquer son absence. Si le salarié ne répond pas à cette mise en demeure dans le délai imparti, l'employeur doit engager une procédure de licenciement s'il souhaite rompre le contrat de travail. 

Peut-on toucher le chômage après un abandon de poste ?

Quid du chômage après un abandon de poste ? Avant, l’abandon de poste permettait aux salariés de toucher le chômage. En effet, cet abandon n’était pas considéré comme une démission et l’employeur devait licencier le salarié absent. Le salarié pouvait alors percevoir des indemnités chômage.

Pour mettre fin à cette pratique, le législateur est intervenu :  

• abandon de poste et chômage en 2024 : la loi du 21 décembre 2022 a mis en place une présomption simple de démission pesant sur le salarié en cas d’abandon de poste.

• abandon de poste et indemnités : une démission non-légitime ne permet pas au salarié de toucher les aides de retour à l’emploi.

Le salarié peut tout de même renverser cette présomption en saisissant le conseil de prud'hommes et en prouvant qu’il ne s’agissait pas d’une démission. Le juge peut décider de transformer la démission en licenciement. Si cela se produit, le salarié peut bénéficier des indemnités chômage.

👉Pour aller plus loin : voici quelques exemples de démissions considérées comme légitimes : enfant handicapé admis dans une structure d’accueil hors du lieu de résidence, mariage ou pacs accompagné d'un changement de lieu de résidence, victime d'un acte délictueux dans le cadre du contrat de travail…

Quelles sont les répercussions d’un abandon de poste ?

L'abandon de poste d'un salarié peut avoir des conséquences significatives sur le fonctionnement d'une entreprise. Cette situation peut engendrer des coûts imprévus pour l'employeur, notamment liés au recrutement et à la formation de nouveaux collaborateurs pour remplacer le salarié absent. De plus, la perte soudaine d'un membre de l'équipe peut affecter la continuité des projets en cours et diminuer la productivité globale de l'équipe. Contrairement à une situation de licenciement pendant un arrêt maladie ou de rupture conventionnelle en arrêt maladie, qui répondent à un cadre légal strict, l'abandon de poste non justifié expose le salarié à des risques juridiques importants.

Pour éviter ce type de situation, il est essentiel de mettre en place des stratégies proactives telles que des programmes de soutien aux employés et des enquêtes régulières sur le climat de travail. Ces mesures peuvent aider à identifier les problèmes avant qu'ils ne mènent à un abandon de poste. En cultivant un environnement de travail attentif, les employeurs peuvent prévenir les cas d'abandon de poste et renforcer la stabilité de leur organisation.

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