Modèle d'avenant au contrat de travail pour un temps partiel thérapeutique
Modèle rédigé par nos juristes en droit social
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Questions fréquentes
sur l'avenant au contrat de travail pour temps partiel thérapeutique
Qu'est-ce que le mi-temps thérapeutique ?
Qu'est-ce que le mi-temps thérapeutique ?
Le temps partiel thérapeutique est une forme de reprise du travail prescrite au salarié après un arrêt maladie lorsque son état de santé le justifie.
Que doit contenir l'avenant pour temps partiel thérapeutique ?
Que doit contenir l'avenant pour temps partiel thérapeutique ?
L'avenant au contrat de travail pour temps partiel thérapeutique doit mentionner :
l'identité des parties ;
la date de prise d'effet du temps partiel ;
la répartition du temps de travail sur les jours de la semaine ;
le nombre d'heures travaillés pendant la durée du temps partiel thérapeutique ;
la date de fin du temps partiel ;
l'impact sur la rémunération.
L'accord du salarié est-il nécessaire pour conclure un avenant pour temps partiel thérapeutique ?
L'accord du salarié est-il nécessaire pour conclure un avenant pour temps partiel thérapeutique ?
L'accord du salarié est obligatoire pour la conclusion d'un avenant pour temps partiel thérapeutique. Sa signature doit donc être apposée à l'avenant.
