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Modèle de règlement intérieur d'entreprise

  • Modèle rédigé par nos juristes en droit social

  • Insertion de commentaires pour adapter le modèle à votre situation

  • Mise à disposition gratuite pour vous faire gagner du temps

FormatWord
Date d'édition24 mars 2026
AuteurJuristes en Droit social

Questions fréquentes

sur le modèle de règlement intérieur

Le  règlement intérieur d’une entreprise  est un document rédigé par l’employeur dans lequel il fixe toutes les règles à respecter au sein de l’entreprise en matière de sécurité, discipline, santé, hygiène, etc. 

Le  règlement intérieur de l’entreprise est obligatoire  : 

  • dans les  entreprises  et les  établissements  ;

  • dès lors que l’ effectif d’entreprise  de 50 salariés a été dépassé pendant au moins 12 mois consécutifs . 

C’est alors à l’issue des 12 mois au cours desquels l’effectif de 50 salariés a été dépassé qu’il faudra élaborer le règlement intérieur d’entreprise. 

Si votre entreprise emploie moins de 50 salariés, il s’agit d’une simple faculté. 

Attention  : lorsqu’il est obligatoire, l’ absence de règlement intérieur dans l’entreprise  peut entraîner des situations de blocage. À titre d’exemple, une sanction ne peut être prononcée à l’encontre d’un salarié que si elle est prévue par le règlement intérieur. 

En principe, le règlement intérieur de l’entreprise doit être communiqué aux salariés  par tout moyen  afin que les salariés puissent avoir connaissance de l’existence et du contenu du règlement intérieur.

Il est donc parfaitement  possible de l’afficher dans les locaux de l’entreprise , mais il ne s’agit pas d’une  affichage obligatoire en entreprise .  

Le règlement intérieur doit être rédigé en  français . 

Il faut s’efforcer de  respecter le formalisme imposé par le Code du travail . 

En effet, certaines clauses sont  interdites . D’autres, en revanche, sont  obligatoires . 

Rédiger un règlement intérieur d’entreprise n’est pas toujours évident. 

Le règlement intérieur doit contenir des  mentions obligatoires  et l’employeur doit veiller à ne pas insérer de  mentions interdites . 

Pour ces raisons, et pour gagner un temps précieux, il est vivement recommandé de recourir à un  modèle de règlement intérieur d’entreprise . 

Il vous suffit de  télécharger le modèle de règlement intérieur d’entreprise  et de l ’adapter à votre entreprise . 

Le règlement intérieur de l’entreprise doit être personnalisé. Il est donc vivement déconseillé de dupliquer le document d’une autre entreprise. 

En effet, les risques, dangers et consignes incontournables varient d’une entreprise à l’autre, en fonction de son secteur d’activité, de son activité, de sa taille, de ses valeurs, etc. 

L’utilisation d’un  règlement intérieur d’entreprise pour exemple  peut en revanche être une bonne source d’inspiration.