Jusqu'au 30 SeptembreModèle de lettre de résiliation de la mission comptable
Modèle rédigé par nos juristes en droit social
Insertion de commentaires pour adapter le modèle à votre situation
Mise à disposition gratuite pour vous faire gagner du temps
FormatWord
Date d'édition27/03/2026
AuteurJuristes en Droit social
Questions fréquentes
sur la lettre de résiliation de la mission comptable
Doit-on obligatoirement envoyer une lettre de résiliation de la mission comptable ?
Doit-on obligatoirement envoyer une lettre de résiliation de la mission comptable ?
Il est obligatoire d'envoyer une lettre de résiliation de la mission comptable car il n'est pas possible de rompre le contrat qui vous lie à votre expert-comptable sans lui envoyer au préalable un courrier de résiliation.
Quel est le contenu d’une lettre de résiliation de la mission comptable ?
Quel est le contenu d’une lettre de résiliation de la mission comptable ?
La lettre de résiliation comptable doit notamment mentionner :
l’intention de résilier ;
la date de résiliation prévue ;
le fait que l’entreprise est à jour de tout paiement.
Quand envoyer la lettre de résiliation de la mission comptable ?
Quand envoyer la lettre de résiliation de la mission comptable ?
La lettre de résiliation de la mission comptable peut être envoyée à tout moment, cependant il faut respecter le préavis prévu au contrat.
⚠️ Attention : certains experts prévoient dans le contrat qu’en cas de rupture en cours d’année, une pénalité financière s’applique.
