Modèle de lettre de résiliation de la mission comptable
- Modèle rédigé par nos juristes en droit social
- Insertion de commentaires pour adapter le modèle à votre situation
- Mise à disposition gratuite pour vous faire gagner du temps
Format
Word
Date d'édition
07/09/2023
Rédacteur
Juristes en Droit social
Questions fréquentes
sur la lettre de résiliation de la mission comptable
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Doit-on obligatoirement envoyer une lettre de résiliation de la mission comptable ?
Il est obligatoire d'envoyer une lettre de résiliation de la mission comptable car il n'est pas possible de rompre le contrat qui vous lie à votre expert-comptable sans lui envoyer au préalable un courrier de résiliation.
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Quel est le contenu d’une lettre de résiliation de la mission comptable ?
La lettre de résiliation comptable doit notamment mentionner :
- l’intention de résilier ;
- la date de résiliation prévue ;
- le fait que l’entreprise est à jour de tout paiement.
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Quand envoyer la lettre de résiliation de la mission comptable ?
La lettre de résiliation de la mission comptable peut être envoyée à tout moment, cependant il faut respecter le préavis prévu au contrat.
⚠️ Attention : certains experts prévoient dans le contrat qu’en cas de rupture en cours d’année, une pénalité financière s’applique.