Modèle de bulletin de paie de dirigeant de SAS/SASU
- Modèle rédigé par nos juristes en droit social
- Insertion de commentaires pour adapter le modèle à votre situation
- Mise à disposition gratuite pour vous faire gagner du temps
Questions fréquentes
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Dans quels cas faire une fiche de paie pour le président de SAS/SASU ?
Une fiche de paie pour le président d’une SASU ou d'une SAS doit être émise dès lors qu’il est rémunéré au titre de ses fonctions de dirigeant.
💡Bon à savoir : il ne faut pas confondre la rémunération perçue par le dirigeant de la SASU dans le cadre de son mandat et les dividendes que l’associé de la société est susceptible de percevoir annuellement. En effet, les dividendes correspondent à la somme que l’associé peut percevoir en fin d’exercice comptable lorsqu’il existe du bénéfice distribuable, et ce, en contrepartie de l’argent qu’il a investi dans la société.
Lorsque la rémunération du président de SASU n’est pas perçue sous forme de salaire mais par les dividendes, il n’y a pas à établir de fiche de paie.
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Comment faire une fiche de paie en SASU ou en SAS ?
L’établissement de la fiche de paie pour le dirigeant d’une SASU tout comme l'établissement d'une fiche de paie pour le dirigeant de SAS doit respecter les mêmes conditions que l’établissement du bulletin de paie d’un salarié. Ainsi, la rémunération du dirigeant comprend les cotisations sociales, leur taux, montant et assiette.
En tant qu’assimilé-salarié, le dirigeant de SAS bénéficie de certains avantages sociaux tels que l’assurance maladie, vieillesse, famille et accidents. Toutefois, il ne bénéficie et ne cotise pas au titre de l’assurance-chômage.
La fiche de paie du dirigeant de SAS/SASU est donc relativement similaire à celle d’un salarié ordinaire avec quelques mentions en moins. Ainsi, par exemple, sur le bulletin de paie du dirigeant de SASU n'apparaît pas la cotisation chômage qui est réservée aux salariés.
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Que doit comporter la fiche de paie du dirigeant de SASU ou de SAS ?
La fiche de paie du dirigeant d’une SAS/SASU doit comporter :
- Les informations personnelles du Président (son identité, son numéro de sécurité sociale, son poste) ;
- L’identification de la SAS ou de la SASU (dénomination, siège social, numéro de Siret, etc.) ;
- Les intitulés de tous les éléments de paie ;
- La base, le taux de cotisations sociales ainsi que le montant à déduire ;
- Le montant net à payer.
💡Bon à savoir : le président de SAS et de SASU peuvent recourir à un logiciel de paie qui leur permettra d’éditer des fiches de paie en un rien de temps.
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Pourquoi utiliser un modèle de fiche de paie de dirigeant de SASU ?
Tout comme le recours à un modèle de fiche de paie pour le dirigeant de SAS, le recours à un modèle de fiche de paie pour le dirigeant d’une SASU est très utile pour comprendre le fonctionnement de la fiche de paie et ainsi, gagner un temps précieux.
Un modèle de fiche de paie permet donc de :
- faire une simulation d’une fiche de paie ;
- faciliter la gestion de la paie pour le dirigeant ;
- éviter certaines erreurs de calcul.
Attention toutefois, se servir d'un modèle de fiche de paie a des limites. Ce type de document est générique, il est donc essentiel de s’assurer de prendre en considération les particularités de l’entreprise ainsi que les variables de paie nécessaires.