Modèle d'avenant pour une rupture anticipée de CDD
- Modèle rédigé par nos juristes en droit social
- Insertion de commentaires pour adapter le modèle à votre situation
- Mise à disposition gratuite pour vous faire gagner du temps
Format
Word
Date d'édition
03/03/2023
Rédacteur
Juristes en Droit social
Questions fréquentes
sur l'avenant pour rupture anticipée du CDD-
Pourquoi conclure un avenant pour rupture anticipée du CDD ?
La conclusion de cet avenant au contrat de travail est nécessaire lorsque l'une des parties ou les deux parties souhaitent mettre fin au CDD avant son terme initial.
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Quels sont les cas de rupture anticipée du CDD ?
Les motifs de rupture anticipée du CDD pouvant mener à la conclusion d'un avenant pour rupture anticipée du CDD sont :
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l'accord entre le salarié et l'employeur ;
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l'embauche du salarié en CDI par une autre entreprise ;
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la faute grave du salarié ou de l'employeur ;
- la force majeure ;
- l'inaptitude du salarié.
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