SASU : quelle imposition en 2024 ?

Maîtriser l'imposition de votre SASU est essentiel pour optimiser la gestion de votre entreprise. Cet article vous guide à travers les mécanismes d'imposition de la SASU pour vous aider à faire les choix les plus avantageux et à anticiper vos obligations fiscales. 

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Quel est le régime fiscal de la SASU ? Comment choisir entre l’IS et l’IR pour une SASU ? Quel est le régime d’imposition du président de la SASU ? PayFit vous éclaire.

Quel est le régime fiscal de la SASU ? 

SASU et fiscalité : l’impôt sur les sociétés 

Lors de la création d’une SASU, celle-ci est automatiquement soumise au régime de l'impôt sur les sociétés (IS). En d'autres termes, ses bénéfices sont imposés selon les règles de l'IS. La société déclare ses bénéfices à l'administration fiscale et doit ensuite régler l’impôt sur les bénéfices. L'impôt sur les sociétés de la SASU peut s'avérer être un véritable défi pour les entrepreneurs novices, mais une compréhension approfondie de ses subtilités peut ouvrir la voie à des opportunités d'optimisation fiscale significatives.

Le taux d’imposition de la SASU (IS) est de 25 %. Cependant, un taux réduit de 15 % peut s'appliquer sur une fraction du bénéfice imposable limitée à 42 500 € pour les PME :

• réalisant un chiffre d'affaires HT inférieur ou égal à 10 millions d'euros au cours de chaque exercice ;

• et dont le capital est entièrement libéré et détenu pour 75 % au moins par des personnes physiques ou par une société elle-même détenue à 75 % au moins par des personnes physiques.

⚠️Attention : contrairement à certaines idées reçues, l'impôt SASU 1ère année ne bénéficie pas d'un régime particulier : la société est soumise aux mêmes règles fiscales que les années suivantes, sans exonération spécifique liée à son démarrage d'activité

Fiscalité de la SASU : l’option pour l’impôt sur les revenus

En ce qui concerne la SASU, ses avantages et inconvénients, l'un des avantages réside dans le fait qu’une SASU peut opter pour le régime de l'IR. Cela entraîne l'imposition du résultat directement au nom de l'associé unique. Il est possible d’opter pour cette option à condition de remplir les conditions suivantes :

• exercer à titre principal une activité commerciale, artisanale, agricole ou libérale ;

• ne pas être cotée en bourse ;

• employer moins de 50 salariés ; 

• réaliser un chiffre d'affaires annuel ou avoir un bilan total inférieur à 10 000 000 € ;

• avoir été créée depuis moins de 5 ans au moment de la demande ; 

• droits de vote détenus à au moins 50 % par une ou plusieurs personnes physiques ; droits de vote détenus à au moins 34 % par l'une ou les personnes suivantes : président, directeur général, président du conseil de surveillance, membre du directoire ou gérant et les membres de leur foyer fiscal.

L’option de l’impôt sur le revenu (IR) pour la SASU est uniquement valable durant 5 exercices comptables.

👉Pour aller plus loin : pour connaître le régime fiscal de la SARL, la nature de l’impôt de la SCI ou encore l’impôt et la SAS, vous pouvez consulter nos articles dédiés.

Comment choisir entre l'IS et l'IR pour une SASU ?

Le choix du régime fiscal est une décision importante qui peut avoir des impacts significatifs sur les impôts payés par la société et son dirigeant.

Comme indiqué ci-dessus, pour la SASU, deux régimes sont possibles : l'IS et l’IR. L'option pour l'IR peut être avantageuse au début, surtout si la SASU ne génère que peu ou pas de bénéfices. En choisissant l'IR, le président peut imputer les éventuels déficits de la société sur ses revenus personnels, ce qui réduit son impôt global. Cependant, attention, si la société commence à faire des bénéfices ou si le président a d'autres revenus, cela peut faire augmenter son taux d'imposition personnel.

À l'inverse, opter pour l'IS offre un taux d'imposition fixe, donc plus prévisible. Pour les petites entreprises, un taux réduit peut même s'appliquer. De plus, sous l'IS, le dirigeant déclare sa rémunération en tant que salaire, ce qui lui permet de bénéficier d'un abattement de 10 % ou de déduire ses frais réels, un avantage non disponible sous le régime de l'IR.

Le choix entre l'IS et l'IR dépend principalement du niveau de bénéfices prévus pour la société et de la situation personnelle du président. Pour faire le meilleur choix, il est recommandé de réaliser une simulation d’impôts afin d’évaluer l'option la plus avantageuse.

Quel est le régime d’imposition du président d’une SASU ? 

Le président d'une SASU peut toucher divers types de revenus et chacun de ces revenus est assujetti à l'IR.

La rémunération

Si le président de la SASU est rémunéré au titre de son mandat, il est tenu de déclarer cette rémunération en tant que “traitements et salaires” dans sa déclaration personnelle de revenus.

💡Bon à savoir : le salaire du président de la SASU est soumis aux cotisations sociales du régime général de la Sécurité sociale.

Les dividendes

Si le président perçoit des dividendes, ils sont soumis à l'un de ces deux modes d'imposition : 

• le prélèvement forfaitaire unique : applicable par défaut, les dividendes sont soumis à un prélèvement de 12,8 % et à 17,2 % de prélèvements sociaux ;

• l’IR : applicable sur option, les dividendes sont intégrés à l'assiette de l'IR du président de la SASU après application d'un abattement de 40 %. 

Les intérêts de compte courant

Un prêt octroyé à l'entreprise par un associé peut être rémunéré par le versement d'intérêts à cet associé. 

Ces intérêts de compte courant sont assujettis, tout comme les dividendes, au prélèvement forfaitaire unique ou au barème progressif de l'IR.

Quels sont les avantages fiscaux d’une SASU ? 

Une SASU peut bénéficier d’avantages fiscaux de différents ordres, concernant notamment : 

• Les actions menées au sein de la SASU

• forfait mobilités durables ;

• crédit d'impôt famille ;

• crédit d'impôt pour rénovation énergétique.

• La localisation :

• quartiers prioritaires de la ville ;

• bassin d'emploi à redynamiser ;

• zones de revitalisation rurale et zones France ruralités revitalisation.

• L’activité :

• crédit d'impôt pour les métiers d'art ;

• jeune entreprise innovante ou universitaire ;

• crédit d'impôt innovation.

💡Bon à savoir : le crédit d'impôt recherche (CIR) est un dispositif fiscal majeur pour les SASU innovantes, permettant de déduire jusqu'à 30% des dépenses de recherche et développement.

Vous envisagez de lancer votre activité mais vous hésitez sur le choix du statut juridique ? SCI, SARL, SAS, EURL… les options sont nombreuses ! Vous vous demandez comment créer une SCI ? Quelles sont les formalités pour la création d’une micro-entreprise ? L’équipe PayFit peut répondre à toutes vos questions et vous guider dans la création de votre entreprise.