Zoom sur la déclaration de première embauche et l’inspection du travail

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Clémence Alix

Juriste Rédacteur en Droit Social @PayFit

Mise à jour le 19.09.2021

Lorsque un employeur souhaite recruter son premier salarié, il doit réaliser un certain nombre de formalités, et se pose alors la question de savoir comment déclarer son salarié

Lors de l’embauche de son premier salarié, l’employeur doit établir une déclaration préalable à l’embauche (DPAE).

La DPAE permet à l’employeur d’effectuer plusieurs formalités en une seule fois, l’une de ses formalités est notamment la déclaration de première embauche à l’inspection du travail. 

Qu’est-ce que la déclaration de première embauche à l’inspection du travail ? Quelles sont les modalités à accomplir auprès de l’inspection du travail ? Quelles sont les sanctions en cas de non déclaration ? PayFit vous explique. 

Sommaire

Qu’est-ce que la déclaration de première embauche à l’inspection du travail ? 

Lors de l’embauche d’un salarié, l’employeur doit établir une déclaration préalable à l’emploi. Ce formulaire regroupe plusieurs formalités d’embauche dont notamment :

  • immatriculation du salarié à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) ; 

  • affiliation à la caisse de retraite ;

  • demande d’adhésion à un service de santé au travail ; 

  • demande d’examen médical pour le salarié embauché. 

Lorsque cette DPAE est effectuée, l’employeur doit être en mesure de prouver qu’il a bien réalisé cette déclaration de première embauche à l’inspection du travail à l’aide de l’avis de réception.

Lors de la déclaration du première embauche auprès de l’inspection du travail, cela permet : 

  • Immatriculation de l’employeur à la sécurité sociale ; 

  • Demande d’adhésion de l’entreprise à un service médical ;

  • Demande d’affiliation de l’entreprise au régime d’assurance chômage. 

Quelles sont les modalités à accomplir auprès de l’inspection du travail ? 

Une fois que l’employeur a bien effectué la déclaration préalable à l’embauche, il doit organiser une visite d’information et de prévention (VIP). 

Bon à savoir : La visite d’information et de prévention a remplacé la visite médicale d’embauche

Cette visite doit être réalisée dans un délai maximum de 3 mois à partir de la prise effective du poste de travail du salarié. 

La visite d’information et de prévention (VIP) comporte plusieurs étapes obligatoires

  1. Interrogation du salarié sur son état de santé 

  2. Information sur les risques liés au poste de travail 

  3. Sensibilisation sur les moyens de prévention à mettre en oeuvre 

  4. Information du salarié de son droit de bénéficier d’une visite médicale à tout moment et à sa demande avec le médecin du travail 

A compter de cette visite, un dossier médical de santé au travail est ouvert et le médecin du travail délivre une attestation de suivi au travail au salarié et à l’employeur. 

Attention : le médecin du travail ne peut pas transmettre à l'employeur des informations médicales sur le salarié. 

Quelles sont les sanctions en cas de non déclaration ? 

Si l’employeur ne réalise pas la déclaration de première embauche auprès de l’inspection du travail, il s’expose à plusieurs sanctions : 

  • régularisation des cotisations de la sécurité sociale : 

  • pénalité de retard qui peut correspondre à 300 fois le taux horaire du minimum garanti ;

  • délit de travail dissimulé

Enfin, si l’employeur ne respecte pas son obligation de visite d’information et de prévention pour le salarié, il s’expose à plusieurs sanctions pénales : 

  • amende de 1500 € ; 

  • peine de prison de 4 mois et une amende de 3750 € en cas de récidive. 

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