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Reprise post-confinement : Q&A employeurs-salariés
Lundi 11 mai 2020, le Président de la République a décidé de procéder à un déconfinement progressif sur l’ensemble du territoire.
Celui-ci implique une reprise graduelle de l’activité et une réouverture de nombreux commerces et bureaux. Cependant, alors que la menace du Covid-19 sévit toujours, il est important d’appliquer un certain nombre de mesures pour assurer la sécurité et la santé de l’ensemble des équipes. Télétravail, activité partielle, risques... Nous répondons à toutes vos interrogations.
Cette foire aux questions est mise à jour régulièrement.
[Dernière mise à jour : vendredi 5 juin 2020]
👉 Côté employeurs
Contamination
Quelle(s) mesure(s) prendre en cas de suspicion de salarié contaminé ?
Le protocole national de déconfinement, qui a déjà été évoqué et complété par une fiche conseil publiée sur le site du ministère du Travail, prévoit qu’il revient à l’employeur de rédiger préalablement une procédure ad hoc de prise en charge des personnes symptomatiques.
Il prévoit également que la prise en charge doit reposer sur :
l’isolement de la personne suspectée - dans une pièce dédiée si cela est possible - en appliquant immédiatement les gestes barrières et en mobilisant un sauveteur secouriste du travail ;
la protection ;
la recherche de signes de gravité.
Si aucun signe de gravité n’est présent, il conviendra d’appeler un médecin (du travail ou médecin traitant), qui pourra confirmer l’absence de gravité et organiser le retour du salarié à son domicile (avec un masque et avec son véhicule personnel de préférence).
S'il y a des signes de gravité, il sera nécessaire d’appeler le SAMU. Il faudra alors présenter la situation, suivre les recommandations qui seront données, rester à côté de la personne suspectée jusqu’à l’arrivée du SAMU et envoyer quelqu’un accueillir les secours.
Il sera de mise de prévenir le service de santé au travail et suivre les consignes indiquées. Après la prise en charge du salarié, il conviendra de nettoyer son poste de travail et d’assurer un suivi des autres salariés. Si le cas est confirmé, il sera nécessaire d'effectuer le contact-trading, c’est-à-dire de faire un état des lieux des personnes avec lesquelles il a pu être en contact.
L’employeur a-t-il le droit de traiter les données liées à la contamination du salarié ?
Suite au signalement par un salarié de sa contamination au Covid-19, l’employeur doit respecter certaines règles dans le traitement des données liées à la santé du salarié.
Le traitement des données liées à la santé est en temps normal interdit. Certaines exceptions existent cependant :
la nécessité pour l’employeur de traiter ces données pour satisfaire à ses obligations en matière de droit du travail, de la Sécurité sociale et de la protection sociale : c’est le cas du traitement des signalements par les employés ;
la nécessité, pour un professionnel de santé, de traiter ces données aux fins de la médecine préventive ou de la médecine du travail, de l’appréciation (sanitaire) de la capacité de travail du travailleur, de diagnostics médicaux etc.
Durant la crise du Covid-19, il est donc possible pour l’employeur, afin de répondre à des impératifs de sécurité, de traiter des données strictement nécessaires à la prise de mesures organisationnelles, de formation ou de prévention.
La CNIL rappelle que l’employeur est en droit de rappeler aux salariés en contact avec d’autres personnes leur obligation d’effectuer des remontées individuelles d’information en cas de contamination ou suspicion de contamination.
Bon à savoir