Comment fonctionne l'assurance télétravail ?

Seheno Randriamanantena
Mise à jour le 05 mai 2023

Aujourd’hui, de nombreux employeurs offrent la possibilité à leurs salariés de pouvoir exercer leurs fonctions partiellement ou intégralement en télétravail

Cette nouvelle manière d’organiser le travail est encadrée par la loi, notamment en ce qui concerne la réglementation de l’assurance en télétravail.

Faut-il mettre en place une assurance télétravail ? De quoi doit-on s’assurer en tant qu’employeur quand on met en place le télétravail ? Comment s’assurer que chacun des salariés dispose d’une assurance pour le télétravail ? PayFit vous explique.

Qu’est-ce que le télétravail ?

Le télétravail est un dispositif permettant à un salarié d’exercer partiellement ou totalement son activité professionnelle en dehors des locaux de l’entreprise (à son domicile, dans un espace de coworking, etc.).

Il peut être :

  • occasionnel : en fonction de circonstances particulières (exemple : lorsque l’enfant du salarié est malade) ;

  • fixe : en fonction des jours ou des semaines (exemple : du lundi au mercredi le salarié doit être dans les locaux, tandis qu’il doit être en télétravail en fin de semaine) ;

  • libre : selon la politique de l’entreprise.

Le télétravail est mis en place grâce à un accord collectif ou à une charte télétravail

Faut-il une assurance télétravail en tant qu’employeur ?

En ce qui concerne l’assurance télétravail, la loi ne prévoit pas d'obligation particulière pour l’employeur. 

Toutefois, il est vivement recommandé de souscrire à une assurance en cas de télétravail occasionnel ou régulier des salariés.

Cette assurance peut concerner la protection des équipements professionnels, des outils informatiques professionnels, les données de l’entreprise, etc.

De quoi doit-on s’assurer en tant qu’employeur quand on met en place le télétravail ?

Si vous souhaitez mettre en place le télétravail dans votre entreprise, il est nécessaire de connaître les contraintes qui y sont liées et anticiper les problèmes que vous pourriez rencontrer.

Télétravail et utilisation du matériel de l’entreprise

Lorsque vous mettez en place le télétravail, prévoir une assurance pour le télétravail à domicile ou dans un autre lieu vous couvrira en cas de réalisation de plusieurs risques.

En tant qu’employeur, il peut être, de ce fait, nécessaire de souscrire à une assurance multirisque professionnelle

Cette assurance va couvrir, entre autres, les dommages qui pourraient affecter les équipements et les outils informatiques mis à la disposition du salarié dans le cadre du télétravail (un ordinateur portable, un téléphone portable, etc.).

En effet, lorsque le salarié est en télétravail :

  • les biens de l’entreprise peuvent être détériorés ou abîmés par un incendie ou une inondation, par exemple. Ils peuvent aussi être cassés, perdus ou volés ;

  • d’autre part, les données peuvent aussi être volées ou piratées.

Télétravail et accident du travail

Un accident du travail est défini comme :

  • un événement soudain ;

  • ayant eu lieu à l’occasion du travail (durant les heures de travail) ou survenu par le travail ;

  • entraînant un dommage.

Il peut, ainsi, arriver qu’en étant en télétravail le salarié se blesse. Dans ce cas, la procédure à suivre est la même que si l’accident avait eu lieu dans les locaux de l’entreprise ou sur le lieu de travail.

Après avoir été mis au courant par le salarié, vous devez déclarer l'accident à la CPAM ou à la caisse primaire d’assurance-maladie. 

Télétravail et dommages causés à autrui

Il peut arriver que votre salarié cause des dommages à d’autres personnes, par imprudence ou par négligence, lorsqu’il est en télétravail.

Il est, de ce fait, nécessaire d’être couvert en tant qu’employeur. À ce titre, vous pouvez souscrire à une assurance de responsabilité civile professionnelle, appelée aussi RC pro.

Elle couvre les dommages causés par vos salariés à autrui, durant la période de télétravail.

Comment s’assurer que chacun des salariés dispose d’une assurance pour le télétravail ?

Les salariés peuvent également avoir besoin d’une assurance s’ils utilisent leur équipement personnel dans le cadre du télétravail (utilisation de son ordinateur personnel, etc.).

Il peut également arriver que les équipements de l’entreprise puissent causer des dégradations aux biens appartenant au salarié.

Ainsi, généralement, dans le cadre du télétravail, l’assurance habitation du salarié couvre ces différents risques.

Vous pouvez donc leur demander de vous prouver qu’ils sont bien assurés par une assurance habitation. Le salarié peut, dès lors, vous transmettre une attestation d’assurance habitation, dans le cadre du télétravail.

En effet, cette attestation détaille :

  • les risques couverts par l’assurance ;

  • les biens assurés.

Pour que le dispositif de télétravail soit réussi, il convient, de ce fait, de prêter attention à ces différentes obligations.

Votre entreprise compte des cadres parmi ses effectifs ? Sachez que vous avez l'obligation de leur proposer une prévoyance d'entreprise, notre fiche pratique sur le sujet vous explique cette obligation !

Envie de gagner du temps sur la paie ?
Pour aller plus loin...

Définition de la SASU : les clés pour bien comprendre

Lire l’article

Bulletin de salaire rectificatif : les démarches

Lire l’article

Bulletin de paie : on vous dit tout, même ce qui fâche

Lire l’article

Créer une micro-entreprise : tout ce que vous devez savoir

Lire l’article

Prêts création d'entreprise : les aides et financements à connaître

Lire l’article

Entreprise SAS : définition et caractéristiques

Lire l’article