En quoi consiste un contrat de première embauche ?

Le Contrat de Première Embauche (CPE) était une idée de Contrat de travail à Durée Indéterminée (CDI) destiné aux jeunes de moins de 26 ans . La principale particularité de ce dispositif résidait dans l’instauration d’une période de consolidation de deux ans durant laquelle l’employeur pouvait mettre fin au contrat sans avoir à motiver sa décision.

Présenté comme un outil visant à favoriser l’insertion professionnelle des jeunes , le CPE a toutefois suscité une vive contestation sociale et politique . Bien que le texte ait été promulgué le 31 mars 2006, l’ampleur des manifestations, des mobilisations étudiantes et syndicales a conduit le gouvernement à revenir sur sa position. Dominique de Villepin a ainsi annoncé son abandon le 10 avril 2006 , entraînant la suppression effective du dispositif.

Qu’est-ce que le contrat de première embauche ?

Le CPE était un contrat de travail à durée indéterminée destiné aux jeunes de moins de 26 ans recrutés par des entreprises de plus de 20 salariés.

Sa particularité était de permettre l'embauche directe en CDI tout en accordant à l'employeur une plus grande flexibilité durant les premières années du contrat. En effet, le CPE prévoyait une période de consolidation pouvant aller jusqu’à deux ans , pendant laquelle l’employeur pouvait rompre le contrat sans avoir à justifier sa décision.

Ce dispositif offrait également certains avantages aux employeurs, notamment :

• une période de consolidation de deux ans maximum permettant une rupture du contrat sans motif ;

• une exonération de certaines cotisations patronales pendant trois ans.

Le CPE a toutefois suscité une forte opposition sociale et syndicale . Face à l’ampleur des contestations, il a été retiré puis abrogé en 2006.

⚠️ Attention : le contrat de première embauche ne doit pas être confondu avec la “première embauche”, qui désigne simplement le recrutement du premier salarié par une entreprise.

Quelles étaient les spécificités de ce contrat de première embauche ? 

Pensé comme un compromis entre la lutte contre le chômage des jeunes et le besoin de flexibilité des entreprises, le CPE instaurait des règles de rupture dérogatoires au droit commun.

Spécificités pour le salarié

Ce contrat d’embauche spécifique permettait aux jeunes de moins de 26 ans d'accéder directement à un contrat à durée indéterminée, facilitant ainsi leur entrée sur le marché du travail à l'issue de leurs études.

Bien que ce contrat accordait une grande flexibilité à l'employeur pendant la période de consolidation, il prévoyait également certaines garanties pour le salarié en cas de rupture du contrat à l'initiative de l'employeur.

Le salarié pouvait notamment bénéficier :

• d'une indemnité de rupture lorsqu'il justifiait d'au moins trois mois d'ancienneté dans l'entreprise, sauf en cas de faute grave ou de force majeure ;

• d'une allocation forfaitaire de 490 € par mois , versée par l'État pendant deux mois, lorsque la rupture intervenait après au moins quatre mois de présence dans l'entreprise.

Ces mesures avaient pour objectif d' atténuer les conséquences d'une rupture anticipée du contrat et de soutenir le jeune salarié dans sa recherche d'un nouvel emploi.

Spécificités pour l’employeur

La principale spécificité du CPE pour l’employeur résidait dans la période de consolidation de deux ans . Durant cette période, ce dernier pouvait rompre le contrat de travail sans avoir à justifier sa décision par un motif de licenciement.

En contrepartie, l’employeur devait respecter un délai de prévenance dont la durée variait en fonction de l’ancienneté du salarié :

• aucun délai de prévenance lorsque le contrat avait été conclu depuis moins d’un mois ;

• deux semaines lorsque le salarié était présent dans l'entreprise depuis un à six mois ;

• un mois lorsque le salarié comptait plus de six mois d’ancienneté .

Alors que le taux de chômage chez les jeunes était d'environ 23 %, cette souplesse avait pour objectif d' encourager les entreprises à recruter de jeunes salariés en réduisant les contraintes liées à une éventuelle rupture du contrat au cours des deux premières années.

Pourquoi le contrat de première embauche a-t-il été supprimé ? 

Le CPE a suscité une forte opposition dès son adoption en 2006 . De nombreux syndicats, organisations étudiantes et mouvements de jeunesse dénonçaient notamment la possibilité pour l'employeur de rompre le contrat sans motif pendant une période de consolidation de deux ans.

Ce contrat a déclenché l'un des plus importants mouvements sociaux des années 2000 en France, comme le montre la chronologie des événements :

• 31 mars 2006 : adoption de la loi. La loi pour l'égalité des chances, incluant la création du CPE, est promulguée malgré les premières grèves étudiantes et syndicales ;

• mars - avril 2006 : mobilisation massive. Des millions de manifestants descendent dans les rues. De nombreuses universités et lycées sont bloqués partout en France ;

• 10 avril 2006 : abandon du dispositif . Face à la paralysie du pays, le gouvernement de Dominique de Villepin annonce le remplacement du CPE par un dispositif en faveur de l'insertion professionnelle des jeunes en difficulté :

• 21 avril 2006 : abrogation officielle . Le CPE est définitivement rayé du Code du travail.

Le CPE a été remplacé par de nouvelles mesures destinées à encourager l'embauche des jeunes , sans remettre en cause les règles classiques du licenciement applicables aux contrats à durée indéterminée.

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