L’aide à l’embauche pour les TPE : conditions, procédure et délai

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Clémence Alix

Juriste Rédacteur en Droit Social @PayFit

Mise à jour le 27.09.2021

Pour inciter les employeurs, et particulièrement ceux des très petites entreprises (TPE), à embaucher des salariés, l’Etat français a mis en place divers dispositifs d’aide à l’embauche, dont notamment l’aide à l’embauche pour les TPE

Cette aide à l’embauche pour les très petites entreprises avait pour vocation principale de soutenir les employeurs qui souhaitaient développer leur activité en embauchant des salariés. 

Toutefois, cette aide à l’embauche pour les TPE était applicable que sur un très court laps de temps, entre le 9 juin 2015 et le 31 décembre 2016

Ce contrat d’aide à l’embauche pour les TPE n’est donc plus envisageable. 

Qu’est-ce que l’aide à l’embauche pour une TPE ? Quelles étaient les conditions pour pouvoir en bénéficier ? Quel était le montant ? A quelle date l’aide à l’embauche TPE a-t-elle pris fin ? PayFit vous explique.

Sommaire

Qu’est-ce que l’aide à l’embauche pour les TPE ? 

L’aide à l’embauche pour les TPE était un dispositif à destination des entreprises de moins de 10 salariés afin de les accompagner lors de l’embauche de leur premier salarié. 

En effet, l’aide pour les TPE lors de la 1ère embauche pouvait s’avérer utile et donner un coup de pouce à l’employeur qui souhaitait développer son activité. 

Cette aide à l’embauche pour les TPE de 2016 a pris fin le 31 décembre 2016. Elle n’est donc plus applicable aujourd’hui. 

Toutefois, pour répondre à la crise sanitaire liée à la COVID 19, l’Etat a mis en place une aide à l’embauche pour les apprentis dans les TPE

En effet, une aide exceptionnelle (5 000 € pour un apprenti mineur et 8 000 € pour un apprenti majeur) est accordée aux TPE et plus généralement à toutes les entreprises pour l’embauche d’un apprenti si le contrat est signé entre juillet 2020 et décembre 2021

Quelles étaient les conditions pour pouvoir bénéficier de cette aide à l’embauche pour les TPE ? 

Comme pour l’aide à l’embauche pour les PME, pour bénéficier de l’aide à l’embauche pour les TPE, l’entreprise devait respecter 3 conditions :

Embaucher son premier salarié 

Cette aide à l’embauche pour les TPE s'adressait également aux entreprises n’ayant pas eu de salarié depuis au moins un an. 

Respecter un certain format du contrat de travail

Le contrat de travail devait prendre la forme de : 

  • Un CDI ;

  • Un CDD (durée supérieure à 6 mois) ;

  • Un contrat de professionnalisation (durée au moins égal à 6 mois).

Respecter une date d’exécution du contrat

La date d’exécution du contrat pour pouvoir remplir le formulaire d’aide à l’embauche pour les TPE devait obligatoirement être comprise entre le 9 juin 2015 et le 31 décembre 2016

Quel était le montant de l’aide à l’embauche pour les TPE ? 

Cette aide à l’embauche pour les TPE s’élevait à 4 000 € maximum sur une période de 2 ans

Pour un salarié travaillant à temps partiel, cette aide était calculée au prorata du temps de travail du salarié.

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