Jusqu'au 30 SeptembreModèle de lettre de notification de sanction
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Mise à disposition gratuite pour vous faire gagner du temps
FormatWord
Date d'édition25/03/2026
AuteurJuristes en Droit social
Questions fréquentes
sur les sanctions disciplinaires
Qu'est-ce qu'une sanction disciplinaire ?
Qu'est-ce qu'une sanction disciplinaire ?
Une sanction disciplinaire est une mesure prise par l'employeur à la suite d'un agissement du salarié considéré comme fautif.
Quelles sont les différents types de sanction disciplinaire ?
Quelles sont les différents types de sanction disciplinaire ?
Dans le cadre de son pouvoir disciplinaire, l’employeur dispose de plusieurs types de sanctions :
le blâme ou l'avertissement au travail ;
la mise à pied disciplinaire;
la rétrogradation ;
la mutation ;
le licenciement pour faute simple, grave ou lourde.
Comment mettre en oeuvre une sanction disciplinaire ?
Comment mettre en oeuvre une sanction disciplinaire ?
L’employeur qui décide de sanctionner un salarié, doit strictement respecter la procédure disciplinaire prévue par le Code du travail, qui varie en fonction de la gravité de la sanction envisagée.
