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Modèle de lettre de notification de sanction

  • Modèle rédigé par nos juristes en droit social

  • Insertion de commentaires pour adapter le modèle à votre situation

  • Mise à disposition gratuite pour vous faire gagner du temps

FormatWord
Date d'édition25 mars 2026
AuteurJuristes en Droit social

Questions fréquentes

sur les sanctions disciplinaires

Une sanction disciplinaire est une mesure prise par l'employeur à la suite d'un agissement du salarié considéré comme fautif. 

Dans le cadre de son pouvoir disciplinaire, l’employeur dispose de plusieurs types de sanctions :

  • le blâme ou l'avertissement au travail ;

  • la mise à pied disciplinaire;

  • la rétrogradation ;

  • la mutation ;

  • le licenciement pour faute simple, grave ou lourde.

L’employeur qui décide de sanctionner un salarié, doit strictement respecter la procédure disciplinaire prévue par le Code du travail, qui varie en fonction de la gravité de la sanction envisagée.