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Modèle de lettre de notification d'une mise à pied disciplinaire

  • Modèle rédigé par nos juristes en droit social

  • Insertion de commentaires pour adapter le modèle à votre situation

  • Mise à disposition gratuite pour vous faire gagner du temps

FormatWord
Date d'édition30 mars 2026
AuteurJuristes en Droit social

Question fréquentes

sur la mise à pied disciplinaire

La mise à pied disciplinaire est une sanction disciplinaire visant à suspendre la rémunération et le contrat de travail d’un salarié  ayant commis des faits fautifs .  

L'employeur peut notifier la mise à pied disciplinaire  au plus tôt 2 jours ouvrables après l’entretien  et  au plus tard 1 mois après le jour fixé pour l'entretien .

La lettre de mise à pied disciplinaire doit obligatoirement préciser la  sanction prise à l’encontre du salarié  et les  motifs de la sanction .