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Modèle de lettre de notification d'une mise à pied conservatoire

  • Modèle rédigé par nos juristes en droit social

  • Insertion de commentaires pour adapter le modèle à votre situation

  • Mise à disposition gratuite pour vous faire gagner du temps

FormatWord
Date d'édition26 mars 2026
AuteurJuristes en Droit social

Questions fréquentes

sur la mise à pied conservatoire

La mise à pied conservatoire est une mesure provisoire qui vise pour l'employeur à exclure un salarié de son poste lorsqu'il constate une faute qui nécessite d’enquêter sur les faits.

La mise à pied conservatoire peut être communiquée au salarié par tout moyen, même oralement. Toutefois, il est recommandé pour l'employeur de recourir à une lettre de notification de mise à pied conservatoire pour conserver une preuve écrite.