Checklist première embauche : accomplissez vos formalités sereinement
Checklist gratuite rédigée par nos juristes en droit social
Contrat, DPAE, visite médicale : les étapes clés à ne pas manquer
Format PDF réutilisable pour vos prochaines embauches
Questions fréquentes
sur la checklist des formalités d'embauche
Quelles sont les étapes essentielles de la checklist des formalités d'embauche ?
Quelles sont les étapes essentielles de la checklist des formalités d'embauche ?
Les étapes essentielles lors de l'embauche d'un salarié sont :
rédiger le contrat de travail ;
recueillir les documents d’embauche du futur salarié ;
établir la déclaration préalable à l’embauche (DPAE) ;
affilier le salarié à la caisse de retraite complémentaire et à la mutuelle ;
organiser la visite d’information et de prévention.
Quelles sanctions en cas d'oubli d'une formalité d'embauche ?
Quelles sanctions en cas d'oubli d'une formalité d'embauche ?
L’oubli de certaines formalités constitue une infraction au Code du travail. L’employeur s’expose au paiement d’une amende qui dépend du manquement. L’oubli de la déclaration préalable à l’embauche peut aussi entraîner un redressement des cotisations sociales de l’entreprise et une pénalité appliquée par l’Urssaf.
Qu'est-ce que la DPAE et quand faut-il la faire ?
Qu'est-ce que la DPAE et quand faut-il la faire ?
La déclaration préalable à l’embauche est une formalité obligatoire lors de l’embauche. Elle doit être adressée à l’Urssaf au cours d’une période de 8 jours précédant la prise de poste du nouveau salarié.
La visite médicale est-elle obligatoire lors d'une première embauche ?
La visite médicale est-elle obligatoire lors d'une première embauche ?
La visite médicale d’embauche est en principe obligatoire lors de toute embauche pour suivre l’état de santé du salarié, l’informer sur les risques et le sensibiliser aux moyens de prévention. Dans certaines circonstances, le salarié peut en être dispensé : c’est notamment le cas lorsqu’il a déjà bénéficié d’une VIP dans les 5 années précédentes pour un emploi présentant des risques de sécurité équivalents (2 ans pour un salarié intérimaire).
Le registre unique du personnel est-il obligatoire dès le premier salarié ?
Le registre unique du personnel est-il obligatoire dès le premier salarié ?
Oui, la création d'un registre unique du personnel est une obligation légale qui s'applique dès l'arrivée de votre tout premier salarié. Il devra ensuite être mis à jour systématiquement lors de chaque nouvelle embauche.
