Modèle de PV de rémunération du président d'une SASU
- Modèle rédigé par nos juristes en droit social
- Insertion de commentaires pour adapter le modèle à votre situation
- Mise à disposition gratuite pour vous faire gagner du temps
Questions fréquentes
sur le modèle de procès-verbal de rémunération du président de SASU-
Comment se rémunérer en SASU ?
Pour le président de SASU, la rémunération et ses modalités sont librement fixées dans les statuts de la société.
Attention : en principe, le président de SASU est un mandataire social. Il n’est pas salarié. On ne parle donc pas de salaire mais de rémunération.
La rémunération du président de SASU (société par actions simplifiées unipersonnelle) peut prendre plusieurs formes :
- des dividendes : si le président de SASU est associé de la société ;
- une rémunération : due au titre de l’exercice de son mandat social ;
- une rémunération et des dividendes : si le président est un associé rémunéré pour son statut de mandataire social.
- un salaire : si le président est salarié de la société ;
- une rémunération et un salaire : si le président est un salarié également rémunéré pour son statut de mandataire social.
Précision : en pratique, il est rare d’être salarié et président en même temps. En effet, les missions d’un président sont généralement assez denses. Par ailleurs, pour être un président salarié, il ne faut pas être associé de la SASU.
💡 Bon à savoir : la rémunération n’est pas obligatoire. Le président peut parfaitement :
- ne toucher que des dividendes (en cas de bénéfices générés par la société) : s’il est associé et ne perçoit pas de rémunération pour ses fonctions de président ;
- ou aucun revenu : s’il n’est pas associé et n’est pas du tout rémunéré pour ses fonctions de président.
Si vous voulez en savoir plus sur la rémunération du président d’une SASU, vous pouvez également consulter notre article dédié à la rémunération des dirigeants.
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Pourquoi faire un PV de rémunération du président en SASU ?
Dans le cas où la rémunération du président de la SASU n’est pas prévue, ni fixée dans les statuts, il convient d’élaborer un document séparé pour mettre en place sa rémunération : le PV de rémunération du président de SASU.
Ce document est établi par l’associé unique de la SASU.
Ce PV permet d’acter le montant de la rémunération versée au président.
Pour vous faciliter la tâche, le plus simple est de recourir à un modèle de PV de rémunération de président de SASU.
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Comment faire un PV d’AG de rémunération du président de SASU ?
Un PV d’AG respecte toujours un formalisme.
💡 Point vocabulaire : en réalité, dans une SASU, on ne peut pas parler de PV d’AG puisqu’il n’y a qu’un seul associé. On devrait plutôt employer le terme PV de décision de l’associé unique.
En général, le PV de rémunération du président de SASU contient les mentions suivantes :
- l’identification de la société (dénomination sociale, siège social, RCS, capital) ;
- l’intitulé du document ;
- la date de la décision, l’heure et le lieu ;
- le nom et l’adresse de l’associé unique ;
- les informations relatives à la rémunération arrêtée ;
- l’identité du président ;
- la date et le lieu ;
- la signature de l’associé.
Pour gagner du temps et éviter de commettre des erreurs, n’hésitez plus une minute : téléchargez notre modèle de PV d’AG de SASU sur la rémunération du président.