Jusqu'au 30 SeptembreModèle de lettre de notification d'une mise à pied disciplinaire
Modèle rédigé par nos juristes en droit social
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Mise à disposition gratuite pour vous faire gagner du temps
FormatWord
Date d'édition30/03/2026
AuteurJuristes en Droit social
Question fréquentes
sur la mise à pied disciplinaire
Qu'est-ce qu'une mise à pied disciplinaire ?
Qu'est-ce qu'une mise à pied disciplinaire ?
La mise à pied disciplinaire est une sanction disciplinaire visant à suspendre la rémunération et le contrat de travail d’un salarié ayant commis des faits fautifs.
Dans quel délai la mise à pied disciplinaire doit-elle être notifiée ?
Dans quel délai la mise à pied disciplinaire doit-elle être notifiée ?
L'employeur peut notifier la mise à pied disciplinaire au plus tôt 2 jours ouvrables après l’entretien et au plus tard 1 mois après le jour fixé pour l'entretien.
Que doit préciser la lettre de notification d'une mise à pied disciplinaire ?
Que doit préciser la lettre de notification d'une mise à pied disciplinaire ?
La lettre de mise à pied disciplinaire doit obligatoirement préciser la sanction prise à l’encontre du salarié et les motifs de la sanction.
