Jusqu'au 30 SeptembreModèle de lettre de notification d'une mise à pied conservatoire
Modèle rédigé par nos juristes en droit social
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Mise à disposition gratuite pour vous faire gagner du temps
FormatWord
Date d'édition26/03/2026
AuteurJuristes en Droit social
Questions fréquentes
sur la mise à pied conservatoire
Qu’est ce qu’une mise à pied à titre conservatoire ?
Qu’est ce qu’une mise à pied à titre conservatoire ?
La mise à pied conservatoire est une mesure provisoire qui vise pour l'employeur à exclure un salarié de son poste lorsqu'il constate une faute qui nécessite d’enquêter sur les faits.
Comment notifier à un salarié sa mise à pied conservatoire ?
Comment notifier à un salarié sa mise à pied conservatoire ?
La mise à pied conservatoire peut être communiquée au salarié par tout moyen, même oralement. Toutefois, il est recommandé pour l'employeur de recourir à une lettre de notification de mise à pied conservatoire pour conserver une preuve écrite.
