Modèle de lettre de notification d'une mise à pied conservatoire
- Modèle rédigé par nos juristes en droit social
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- Mise à disposition gratuite pour vous faire gagner du temps
Format
Word
Rédacteur
Juristes en Droit social
Questions fréquentes
sur la mise à pied conservatoire-
Qu’est ce qu’une mise à pied à titre conservatoire ?
La mise à pied conservatoire est une mesure provisoire qui vise pour l'employeur à exclure un salarié de son poste lorsqu'il constate une faute qui nécessite d’enquêter sur les faits.
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Comment notifier à un salarié sa mise à pied conservatoire ?
La mise à pied conservatoire peut être communiquée au salarié par tout moyen, même oralement. Toutefois, il est recommandé pour l'employeur de recourir à une lettre de notification de mise à pied conservatoire pour conserver une preuve écrite.