Modèle de convention d'avance sur salaire
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Questions fréquentes
sur la convention d'avance sur salaire-
Qu’est-ce qu’une convention d’avance sur salaire ?
L’avance sur salaire consiste à payer en avance le salarié, en partie ou en totalité, pour un travail non encore effectué.
Concrètement, il s’agit d’un prêt d’argent de l’employeur au salarié.
Attention : ne pas confondre l’avance sur salaire avec l’acompte sur salaire. L’acompte sur salaire correspond au versement du salaire pour un travail déjà effectué.
Pour consacrer l’avance sur salaire (lorsque l’employeur y a consenti), il faut conclure une convention d’avance sur salaire.
💡 Bon à savoir : l’employeur est libre de refuser la demande d’avance sur salaire du salarié.
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Quand conclure une convention d’avance sur salaire ?
La convention d’avance sur salaire doit être conclue lorsque l’employeur consent à accorder l’avance sur salaire à son salarié.
La convention d’avance sur salaire est une preuve écrite du prêt d’argent au salarié.
Par ce document, l’employeur reconnaît avoir versé de l’argent au salarié et le salarié atteste avoir reçu la somme d’argent.
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Que doit contenir la convention d’avance sur salaire ?
La convention d’avance sur salaire doit préciser :
- l’identité des parties ;
- le montant de l’avance ;
- la date du versement ;
- le mode de paiement ;
- les modalités de remboursement par le salarié ;
- le montant et la date de chaque échéance ;
- les signatures des parties.
Pour n’oublier aucune mention obligatoire, pensez à télécharger notre modèle de convention d’avance sur salaire au format Word.
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Pourquoi utiliser un modèle de convention d’avance sur salaire ?
Recourir à notre modèle de convention d’avance sur salaire est le meilleur moyen de gagner un temps précieux dans l’élaboration du document et d’éviter les erreurs.
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